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Senat

231 articles avec "Senat" sur Neteco
DADVSI : le PS va saisir le Conseil constitutionnel
Le Parti socialiste a confirmé mercredi son intention de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur le droit d'auteur. Le groupe socialiste à l'Assemblée a confirmé mercredi qu'il déposera un recours [...]
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Par Ariane Beky le 06/07/06 à 12:00
DADVSI : l'ARP et la SACD se réjouissent du vote parlementaire
L'ARP et la SACD "accueillent avec satisfaction et soulagement" le vote du projet de loi sur le droit d'auteur par le Parlement français. La société civile des Auteurs, réalisateurs, producteurs (ARP) et la Société des auteurs et compositeurs [...]
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Par Ariane Beky le 03/07/06 à 12:00
Le Parlement adopte définitivement le DADVSI
Controversé, le projet de loi sur le droit d'auteur, révisé en CMP, a été définitivement adopté vendredi par le Sénat et par l'Assemblée nationale. Le Parlement français a définitivement adopté vendredi 30 juin 2006 le projet de loi sur le [...]
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Par Ariane Beky le 30/06/06 à 12:00
DADVSI : Le député Suguenot votera contre le texte
Après avoir soutenu le principe de licence globale, le député UMP de Côte d'Or votera contre le texte sur le droit d'auteur révisé en commission mixte. Après avoir soutenu en vain le principe de licence globale, le député UMP Alain Suguenot [...]
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Par Ariane Beky le 29/06/06 à 12:00
Ségolène Royal et Richard Stallman font cause commune
La députée socialiste des Deux-Sèvres et présidente de la région Poitou-Charentes, et le père du mouvement pour le logiciel libre se sont entretenus à Paris. La personnalité française de gauche la plus médiatisée à l'heure actuelle et le [...]
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Par Ariane Beky le 29/06/06 à 12:00
DADVSI : Nouvelles critiques d'Apple et de l'ISOC
Le projet de loi français sur 'le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information' fait à nouveau réagir Apple et l'Internet Society. Apple et l'Internet Society France réagissent vivement au projet de loi sur 'le droit [...]
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Par Ariane Beky le 27/06/06 à 12:00
DADVSI : les artistes-interprètes déplorent les choix de la CMP
L'ADAMI regrette que la commission mixte paritaire ait rayé du projet 'droit d'auteur' le seul droit que le texte initial reconnaissait aux artistes-interprètes La société civile pour l'Administration des droits des artistes et musiciens [...]
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Par Ariane Beky le 23/06/06 à 12:00
DADVSI : la commission mixte est parvenue à un compromis
Droit d'auteur : Le texte "compromis" mis au point en commission mixte paritaire sera présenté le 30 juin 2006 aux parlementaires pour adoption définitive. Réunie jeudi 22 juin 2006 pour statuer sur le projet de loi relatif au droit d'auteur [...]
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Par Ariane Beky le 22/06/06 à 12:00
DADVSI : Il n'y aura pas de seconde lecture
Le gouvernement a indiqué jeudi à l'Assemblée et au Sénat qu'une commission mixte paritaire se réunira le 22 juin 2006 pour statuer sur le projet droit d'auteur Une commission mixte paritaire va statuer sur le projet 'droit d'auteur'. Malgré [...]
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Par Ariane Beky le 16/06/06 à 12:00
DADVSI : des députés demandent une seconde lecture
A l'heure où se joue l'avenir du projet de loi 'droit d'auteur', les députés UMP Cazenave et Carayon demandent l'ouverture d'une seconde lecture parlementaire. A l'heure où se joue l'avenir du projet de loi sur le droit d'auteur (DADVSI), [...]
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Par Ariane Beky le 14/06/06 à 12:00

 
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Les valeurs High Tech
Données mises à jour en différé - 25/07/2008 15:15
CAC 40
4 356,95
0,21 %
CAC IT20
3 839,71
-0,50 %
Nasdaq 100 Tech
2 280,11
-1,97 %
Nasdaq 100 Tech
986,59
-2,98 %
En Hausse
Baidu
335,08 $
+16,07 %
Amazon.com
78,72 $
+11,60 %
Havas Advertising
2,39 €
+5,29 %
AdenClassified
15,04 €
+5,10 %
Ubisoft
66,02 €
+4,88 %
NotreFamille.com
7,80 €
+3,72 %
En Baisse
Miva
0,87 $
-7,45 %
Spir Communication
31,35 €
-7,79 %
Senior Planet
3,00 €
-8,26 %
Infogrames
0,10 €
-9,09 %
Maporama
0,18 €
-25,00 %
Meetic
11,65 €
-25,98 %
En Volume
Alcatel Lucent
3,94 €
0,64 %
France Telecom
19,33 €
-0,21 %
Vivendi
26,22 €
-2,83 %
ST Microelectronics
7,16 €
1,09 %
Thomson
2,94 €
-2,65 %
Pages Jaunes
8,72 €
-6,14 %
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