Après avoir bataillé contre le brevet logiciel, l'Association pour une infrastructure informationnelle libre prône "un nouveau système européen des brevets".

Après avoir bataillé contre la légalisation du brevet logiciel, rejetée en juillet 2005 par le Parlement européen, la FFII prône "un nouveau système européen des brevets".

"L'extension sans retenue de la brevetabilité à travers le monde, le flot de brevets absurdes accordés dans les biotechnologies ou le logiciel, étouffent l'innovation", souligne le président de l'Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII.org).

En Europe, ajoute Pieter Hintjens dans un communiqué daté du 14 novembre 2006, "l'Office européen des brevets (OEB) gagne plus d'un milliard d'euros par an mais reste incapable d'effectuer des examens convenables demandes de brevets."

En outre, la FFII déplore que l'OEB et la Commission européenne aient passé "la majeure partie de l'année" à promouvoir "l'accord sur le réglement des litiges en matière de brevets européens" (EPLA - European Patent Litigation Agreement).

"Vendue comme une solution provisoire en attendant un véritable brevet communautaire [...] l'EPLA est synonyme de consolidation du système déficient actuel", pouvoir concentré en une même entité, sans contrôle démocratique adéquat, selon les termes de la FFII.

Pour étudier le système actuel, élaborer une proposition de réforme et travailler à sa mise en oeuvre (une alternative, "un nouveau système européen des brevets"), la FFII lance une série de conférences sur le brevet européen (EUPACO).

La première conférence aura lieu à Munich, le 25 novembre 2006, la seconde à Bruxelles, le 24 janvier 2007. Accessibles à tous, ces conférences devraient rassembler économistes, avocats, dirigeants d'entreprises, etc. (eupaco.org)

Cette approche "militante" de la brevetabilité ne fait pas l'unanimité. Favorable au renforcement de la protection de la propriété intellectuelle, l'AFDEL (Association française des éditeurs de logiciels) constate que les éditeurs européens peinent à rattraper leur retard dans l'industrie du logiciel. Faute de pragmatisme économique ?

"Les Français n'ont pas conscience de l'apport d'industries immatérielles comme le logiciel pour notre économie, a souligné Patrick Bertrand, président de l'AFDEL et DG de Cegid, à l'occasion de la publiction de l'indice PAC/AFDEL 2006. Nous ne demandons pas des subventions mais des commandes de la part des grands comptes pour permettre aux PME françaises du logiciel de rivaliser avec les grands éditeurs internationaux."