A l'occasion d'un petit déjeuner organisé au Sénat, les sénateurs en charge d'étudier le projet de loi DADVSI ont proposé la création d'une autorité indépendant

DADSI Acte II. A l'occasion d'un petit déjeuner organisé par Club Sénat mercredi matin au Palais du Luxembourg à Paris, le sénateur Michel Thiollière, vice président de la commission des affaires culturelles et rapporteur de la commission sur le projet de loi DADVSI, a évoqué en avant première les propositions qu'ils compte faire dans les prochaines heures à ses collègues sénateurs.

"Notre soucis est de préserver le développement des usages sur internet tout en conservant quelques grands principes comme le droit d'auteur. Nous sommes également tributaires des grands traités internationaux qu'a signé la France et de la directive européenne sur les droits d'auteurs qui date déjà de 2001. Nous allons proposer la création d'une autorité indépendante des mesures techniques de protection, dont le rôle sera d'appliquer ces grands principes sans opposer la propriété intellectuelle et la propriété industrielle." indique Michel Thiollière.

Tout comme le CSA pour l'audiovisuel ou l'ARCEP pour les télécoms, cette "ARMTP" pourrait donc prendre le relais du "collège des médiateurs", évoqué dans l'actuel projet de loi DADVSI, et hériter de l'épineux dossier des DRM, que la loi DADVSI entend non seulement imposer mais également rendre interopérables.