La section culture du PS présente une alternative censée assurer juste rémunération des ayants droits et respect du droit à la copie privée à l'ère numérique.

Conformément aux vœux de François Hollande, la section culture du parti socialiste a concocté sa proposition d'amendement au projet de loi 'droit d'auteur' (DADVSI).

Cette "solution médiane" née des propositions de l'avocat Antoine Gitton et du poète Franck Laroze repose sur la création d'un "répertoire nationale des œuvres de l'esprit et des enregistrements" (RNO).

Géré par une société civile de perception et de répartition agréée par le ministère de la culture, le RNO serait accessible à tous, particuliers et professionnels, sur Internet.

Il reviendrait aux titulaires des droits de procéder au dépôt de leurs œuvres, enregistrements et programmes au RNO. A défaut, "la licence d'utilisation de ces œuvres en ligne, à titre privé" est acquise.

En échange de cette licence, "une compensation équitable" établie par des accords entre organisations représentatives des ayants droits, serait versée "par les fournisseurs d'accès à Internet et les hébergeurs à la société de perception."

Cette compensation serait assise sur les recettes d'exploitation des FAI, ou à défaut forfaitairement.

Censée ne pas entraîner une hausse des tarifs d'accès à Internet, la "licence d'utilisation" n'est pas sans rappeler le principe de "licence globale" (rémunération des ayants droits à travers un forfait payé par les internautes amateurs de P2P).

En la matière, la section culture du PS reste ferme : "Opérateurs et hébergeurs de sites P2P mettre en œuvre des mesures de protection afin de bloquer les échanges non-conformes aux stipulations de l'auteur publiées au RNO."

Toutefois, il est précisé que les infractions à cette disposition "ne constituent jamais un délit pénal", mais donneront lieu à des poursuites civiles.

L'examen parlementaire du projet de loi 'droit d'auteur' reprendra au mois de mars 2006. Ce texte, cher au ministre de la culture, M. Donnedieu de Vabres (UMP), transposera la directive européenne sur le copyright.