Le Premier secrétaire du parti socialiste français a demandé au gouvernement le report du projet de loi sur le droit d'auteur afin qu'un consensus soit trouvé.

Le Premier secrétaire du PS demande au gouvernement le report de l'examen du projet de loi "droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information" (DADVSI).

Bien qu'il soit opposé au principe de légalisation des échanges P2P à travers la "licence globale", François Hollande estime nécessaire l'ouverture d'une large consultation des acteurs.

"Il ne faut pas examiner un texte avant qu'il y ait un consensus large, il faut trouver le consensus avant de légiférer", a déclaré M. Hollande à l'AFP mercredi dans les couloirs de l'Assemblée nationale.

Le consensus au sein du parti socialiste ?

On sait le PS divisé sur le projet DADVSI qui transposera la directive européenne sur le copyright en droit français. L'échange poste à poste de musiques et de films, et le principe de licence globale sèment la discorde.

Les députés Patrick BLOCHE, Didier Mathus, Christian Paul, et le président du groupe socialiste à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, y sont favorables. En revanche, outre François Hollande, Anne Hidalgo et Jack Lang se sont prononcés contre.

Dans l'espoir de proposer une solution commune, selon les termes de M. Hollande "un dispositif qui permette d'éviter une pénalisation tout en assurant la juste rémunération des auteurs", des assises vont être organisées par les socialistes.

On tourne en rond !

Controversé, le projet DADVSI a été amendé fin décembre et, conformément aux vœux du ministère de la culture, sera "clarifié" au détriment du P2P. L'examen du texte à l'Assemblée nationale est censé reprendre en février 2006.