JEUDI 2 JUILLET 2009

Création Public Internet : licence globale, le retour Droits numériques | Gouvernance À l'heure des discussions autour du projet toujours aussi controversé venant compléter la loi Hadopi, l'idée d'une licence globale revient sur le devant de la scène. La plateforme « Création Public Internet » prend les devants et n'attendra [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Romain Heuillard à 05:09

Sénat : Hadopi 2 amendée et adoptée en commission Droits numériques | Gouvernance | Media La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a adopté mercredi le projet venant compléter la loi Hadopi, en y intégrant une quinzaine d'amendements soumis par le rapporteur du texte, le sénateur UMP Michel Thiollière. Entre [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Alexandre Laurent à 12:22

LUNDI 29 JUIN 2009

Obama nomme Baker commissaire de l'Arcep américaine Télécoms | Gouvernance | Web Politique Le président des Etats-Unis, Barack Obama, a nommé la républicaine Meredith Attwell Baker 5ème et dernière commissaire de la FCC (Federal Communications Commission), l'Arcep* américaine. Baker a notamment occupé des fonctions de direction chez [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 12:38

MERCREDI 24 JUIN 2009

Stancic rejoint la DG société de l'information de l'UE Haut Débit | Télécoms | Gouvernance | Media La direction générale 'société de l'information et médias' de la Commission européenne (DG INFSO) va se doter d'un adjoint. A compter du 1er septembre 2009, Zoran Stancic, actuel DGA de la direction recherche européenne, devra seconder Fabio [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 03:47

L'Europe énonce des règles de confidentialité web Droits numériques | Gouvernance | Réseaux sociaux Les régulateurs européens ont présenté mardi à l'attention des réseaux sociaux, des lignes directrices relatives à la protection des données privées, rapporte l'agence Dow Jones. Thème sensible, la confidentialité des données fait l'objet de [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 12:39

VENDREDI 19 JUIN 2009

Après Hadopi, des Etats généraux de la Culture Droits numériques | Gouvernance Après le vote - mouvementé - de la loi Haodpi, le gouvernement confirme son souhait de développer l'offre en matière de culture légale sur la Toile afin de limiter le piratage. C'est dans cette optique que Nicolas Sarkozy devrait annoncer mercredi [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Julien Mielcarek à 03:20

L'Europe marie e-administration et commerce transfrontalier eCommerce | Gouvernance La Commission européenne va participer au financement d'un projet d'amélioration des services administratifs en ligne destiné à faciliter le commerce transfrontalier. Lancé en coopération avec la France, l'Allemagne, l'Autriche, les Pays-Bas, [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 12:54

JEUDI 18 JUIN 2009

L'ONU lance un appel à la paix sur Internet Droits numériques | Gouvernance Ban Ki-moon, le secrétaire général de l'ONU, s'est récemment exprimé lors d'un séminaire sur la sécurité Internet et plus particulièrement sur les dangers liés aux activités des extrémistes sur la Toile. « Internet a apporté énormément de [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Guillaume Belfiore à 04:00

LUNDI 15 JUIN 2009

Hadopi : la loi expurgée est promulguée Droits numériques | Gouvernance | Web citoyen Malgré l'invalidation partielle par le Conseil constitutionnel du projet de loi création sur internet (Hadopi*), la partie non censurée du texte a été promulguée. Pour mémoire, dans sa décision n° 2009-580 DC, rendue le 10 juin à la suite [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 01:27

VENDREDI 12 JUIN 2009

Création et Internet : la loi sera bientôt promulguée Web Politique | Gouvernance | Droits numériques Mercredi dernier, le Conseil constitutionnel, saisi par l'opposition suite au vote de l'Assemblée Nationale, a censuré le projet de loi Création et Internet. Le conseil des « sages » s'est en effet rangé du côté de la loi européenne proclamant [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Guillaume Belfiore à 11:55

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