VENDREDI 9 MAI 2008

Victoire des studios ? TorrentSpy doit 111 M$ Juridique | Droits numériques Un juge américain a infligé il y a quelques jours une amende record au site TorrentSpy (service de recherche de fichiers Torrent) d'un montant de 111 millions dollars US. Une amende qui devrait toutefois restée sans suite. En effet, le site [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Vincent Ramarques à 12:06

LUNDI 28 AVRIL 2008

Vente en ligne: 37% des sites seraient en infraction Juridique | eCommerce « Intensifier les contrôles ». Le secrétaire d'Etat chargé de la consommation, Luc Chatel, a révélé, le 27 avril 2008 dans un entretien accordé au Journal du Dimanche, les résultats d'une enquête sur le commerce en ligne réalisée par la Direction [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Matthieu Dailly à 04:21

MERCREDI 16 AVRIL 2008

Dailymotion relaxé face à Lafesse, Omar et Fred Droits numériques | Juridique | Media Soulagement à DailyMotion. Le site communautaire de partage de vidéos a été relaxé mardi par le tribunal de grande instance de Paris après les saisines des humoristes Jean-Yves Lafesse et Omar & Fred. Dans ses décisions, la justice a confirmé [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Alexandre Laurent à 10:29

MARDI 8 AVRIL 2008

Facebook et ConnectU règlent leur différend Droits numériques | Juridique | Réseaux sociaux L'argent ne fait pas le bonheur ? Désormais milliardaire, Mark Zuckerberg, jeune co-fondateur et président du réseau social Facebook, règle le différend qui l'oppose à ConnectU. Comment en est-on arrivé là ? Divya Narendra, les frères Cameron [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 10:30

MARDI 1ER AVRIL 2008

The Pirate Bay : l'IFPI réclame 2,5 millions de $ Droits numériques | Juridique | Media Dans un entretien accordé lundi au webzine suédois The Local, Gottfrid Svartholm Warg, co-fondateur de The Pirate Bay, tracker BitTorrent, répond à la Fédération internationale de l'industrie phonographique : « les maisons de disques peuvent [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Matthieu Dailly à 02:33

LUNDI 31 MARS 2008

L'ASIC dénonce la condamnation de Fuzz Réseaux sociaux | Media | Juridique | Web citoyen Nouveau combat pour l'ASIC ! L'Association des services internet communautaires s'oppose à l'application du régime d'éditeur aux agrégateurs de contenus et sites participatifs de type Digg. Cette intervention de l'ASIC fait suite à la condamnation [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 05:18

JEUDI 20 MARS 2008

Gmail: Google peine à protéger sa marque en Europe Juridique | Moteurs Google perd une nouvelle bataille en Europe. Le moteur souhaitait obtenir la protection de la marque Gmail, sa messagerie en ligne, sur l'ensemble de l'UE. Or, une décision du 26 février 2008 rendue publique cette semaine par l'agence européenne [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 09:20

MARDI 18 MARS 2008

Presse en ligne : CNET Networks lutte pour son indépendance Juridique | Management | Media Groupe de presse en ligne, CNET Networks fait appel devant la Cour suprême du Delaware d'une décision de première instance. Rendue le 13 mars 2008, cette décision autorise un groupe d'investisseurs lié au fonds d'investissement Jana Partners [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 08:50

MERCREDI 12 MARS 2008

P2P : quatre majors attaquent un FAI irlandais Juridique Les quatre principales maisons de disque du marché, représentées par l'IFPI, viennent selon le quotidien Irish Times d'intenter des poursuites en justice contre le principal fournisseur d'accès à Internet irlandais, Eircom. Elles l'accusent [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Alexandre Laurent à 10:38

VENDREDI 7 MARS 2008

La CNIL confirme l'illégitimité de Note2be.com Droits numériques | Juridique | Web citoyen A la suite du juge des référés du TGI de Paris, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a confirmé l'illégitimité, au regard de la protection des données personnelles, du site de notation des professeurs Note2be.com. Edité [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 11:24

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