MERCREDI 7 MARS 2007

La Sacem s'attaque à Blogmusik.net Système/Réseaux | Droits numériques | Juridique Blogmusik.net et copyright ne font pas bon ménage ! Quatre sociétés de gestion collective des droits d'auteurs, compositeurs, éditeurs et producteurs qui reprochaient au site de mettre à disposition « des dizaines de milliers de fichiers musicaux [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 05:03

LUNDI 26 FEVRIER 2007

DADVSI : une circulaire relance la riposte graduée Droits numériques | Juridique Objet de tumultueux débats, la loi DADVSI sur le droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information a fini par être votée par le Parlement, après avoir été durcie par le Conseil constitutionnel. Alors que les instigateurs [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Alexandre Laurent à 05:53

VENDREDI 23 FEVRIER 2007

Le parlement adopte la loi sur la télévision du futur Gouvernance | Juridique Assemblée Nationale Malgré l'abstention de nombreux parlementaires de l'opposition, les sénateurs et les députés ont majoritairement adopté jeudi soir le projet de loi de Renaud Donnedieu de Vabres sur la «télévision du futur». L'objet [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Jérôme Bouteiller à 04:34

The Pirate Bay : fin du projet d'état indépendant Gouvernance | Juridique Il y a plusieurs mois, le groupe de pirates « The Pirate Bay », qui se charge de distribuer des contenus illégaux sur Internet à travers le réseau P2P BitTorrent annonçait le lancement d'une collecte de fonds pour pouvoir se payer l'île de [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Vincent Ramarques à 12:23

JEUDI 15 FEVRIER 2007

Agressions : MySpace lavé de tout soupçon au Texas Juridique | Réseaux sociaux | Web citoyen L'accusation de « négligence » portée contre News Corp, propriétaire de MySpace, par la mère d'une adolescente de 14 ans agressée par un jeune utilisateur du réseau social, a été rejetée par la justice texane, a indiqué News corp. mercredi [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 12:02

LUNDI 5 FEVRIER 2007

Apple : le différend avec les Beatles est réglé Juridique Apple (le fabricant de Mac et d'iPod) et Apple Corp. (société / maison de disques fondée par le groupe des Beatles) ont annoncé aujourd'hui la signature d'un nouvel accord qui met fin à leurs différends. Pour rappel, en 2003, Apple Corp. avait [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Vincent Ramarques à 04:00

VENDREDI 19 JANVIER 2007

MySpace est attaqué en justice par 4 familles Juridique | Réseaux sociaux | Web citoyen Accusé d'avoir négligé ses responsabilités, News Corp, propriétaire du réseau social MySpace, est attaqué en justice par quatre familles américaines dont les enfants mineurs ont été abusés par des adultes rencontrés via le site communautaire [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 10:29

MARDI 9 JANVIER 2007

DADVSI : Odebi s'oppose au décret 'anti-interopérabilité' Système/Réseaux | Droits numériques | Juridique La Ligue Odebi réagit à la publication, le 30 décembre dernier, du premier décret lié à la controversée loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Rappelons que ce décret « relatif à la répression [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 10:49

LUNDI 8 JANVIER 2007

Annuaires : la Cnil lance un avertissement à Free Juridique | Télécoms | Haut Débit Dans un communiqué daté du 4 janvier, la Cnil (Commission nationale informatique et libertés) lance un avertissement public au fournisseur d'accès à Internet Free, et rappelle que tout particulier peut, s'il le désire, refuser que ses coordonnées [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Alexandre Laurent à 10:09

VENDREDI 5 JANVIER 2007

Hotlines : le gouvernement va légiférer Haut Débit | Réseaux mobiles | Télécoms | Juridique | Web citoyen | Web Politique François Loos Pour imposer la gratuité du temps d'attente vers l'assistance technique des opérateurs, le gouvernement va légiférer, indiquent Les Echos dans leur édition du 5 janvier 2007. Sous la pression des pouvoirs publics et des associations [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 12:23

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