LUNDI 3 MARS 2008

La fin des notes des professeurs sur note2be Droits numériques | Juridique | Web citoyen La justice vient de trancher, le tribunal des référés a finalement demandé la suspension de toute donnée nominative présentes sur le site « note2be.com ». Pour rappel, ce site permettait aux élèves français d'attribuer des notes à leurs professeurs. Le [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Vincent Ramarques à 12:11

VENDREDI 22 FEVRIER 2008

Google condamné à payer 172.000 euros pour contrefaçon Juridique | Droits numériques | Media | Moteurs Google est à nouveau sanctionné pour diffusion illégale. Le tribunal de commerce de Paris a condamné, mercredi, le moteur de recherche et sa filiale française à verser 150.000 euros de dommages et intérêts pour avoir illégalement exploité le [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Matthieu Dailly à 04:24

BD : Free non responsable du piratage newsgroups ? Haut Débit | Droits numériques | Juridique En avril 2005, le Syndicat national de l'édition (SNE) et les éditeurs Dargaud, Dupuis et Lucky Comics attaquent en justice le fournisseur d'accès à Internet Free au motif que celui-ci facilite l'accès, via des salles de discussion spécialisées [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Alexandre Laurent à 11:42

LUNDI 18 FEVRIER 2008

Les droits d'auteurs pourraient être étendus à 95 ans Juridique | Web Politique Le capitalisme numérique défend ses actifs. Dix ans après le copyright term extension act américain qui avait allongé le droit d'auteur à 95 ans sur les interprétations phonographiques, c'est au tour de la commission européenne de se pencher [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Jérôme Bouteiller à 11:28

VENDREDI 15 FEVRIER 2008

Cybercriminalité: Le projet de Michèle Alliot Marie difficile à appliquer Juridique | Web citoyen La cybercriminalité dans le collimateur de MAM. La Ministre de l'Intérieur, Michele Alliot Marie a présenté hier un plan pour améliorer l'efficacité des services de lutte contre la cybercriminalité. Une dizaine de mesures ont ainsi été exposées, [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Matthieu Dailly à 05:39

UneRencontre.com gagne son procès contre DatingWatch.org Blogging | Juridique | Media Diffamation ! Les accusations du site DatingWatch.org à l'encontre du site UneRencontre.com ont été qualifiées de diffamation par le tribunal de grande instance de Paris. Netprod Corporation, éditeur du site unerencontre.com, et Didier Ryckelynck [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Jérôme Bouteiller à 01:20

JEUDI 14 FEVRIER 2008

Netxplorateur : Facebook et vie privée ? Chris KELLY s'explique Réseaux sociaux | Juridique | Web citoyen Innovateurs, représentants du monde politique ou culturel et créateurs d'entreprise étaient à l'honneur ce jeudi au sénat pour la première édition du forum NetXplorateur, une conférence accueillant près de 400 personnes et plusieurs personnalités [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Jérôme Bouteiller à 05:10

Espionnage : HP conclut un accord amiable avec le New York Times et BusinessWeek Juridique | Système/Réseaux | Media Hewlett-Packard a déclaré cette semaine avoir réglé « à l'amiable » son différend avec des journalistes du New York Times et de BusinessWeek. En 2006, leurs communications et celles d'autres reporters avaient été surveillées par le groupe [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 04:32

MARDI 29 JANVIER 2008

P2P : l'UE protège les fans de partage de fichiers Droits numériques | Gouvernance | Juridique Les Etats membres de l'UE peuvent refuser, dans le cadre d'une procédure civile, de dévoiler l'identité d'internautes accusés de partage illégal de fichiers sous copyright, a indiqué mardi la Cour de justice européenne à propos d'un différend [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 04:06

The Pirate Bay officiellement poursuivi en Suède Droits numériques | Juridique | Web citoyen Bien connu des internautes adeptes du téléchargement via BitTorrent, le site The Pirate Bay va finalement avoir affaire à la justice suédoise. Une plainte contre ses administrateurs devrait en effet être déposée le 31 janvier par le parquet [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Alexandre Laurent à 10:08

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