JEUDI 28 FEVRIER 2008

Après Universal, R2G attaque Baidu, le Google chinois Juridique | Media | Moteurs Après avoir été rappelé à l'ordre par la Fédération internationale de l'industrie phonographique (IFPI), Baidu, référence des moteurs de recherche en Chine, est une fois de plus accusé de violation du copyright. Deux acteurs locaux, la Music [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 12:31

MARDI 5 FEVRIER 2008

Universal Music attaque Baidu, le Google chinois Juridique | Media | Moteurs Baidu, référence des moteurs de recherche en Chine, est une fois de plus accusé de violation du copyright, a indiqué la Fédération internationale de l'industrie phonographique (IFPI) lundi dans un communiqué. Universal Music, Sony BMG Music [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 11:32

JEUDI 31 JANVIER 2008

Vendeurs professionnels : eBay applique sa propre loi eCommerce | Juridique Près de deux ans après la mise en place d'une charte sur le commerce entre particuliers (C2C) par Renaud Dutreil, ancien Ministre du Commerce, la société eBay se décide enfin à pratiquer une distinction claire entre ses vendeurs particuliers [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Jérôme Bouteiller à 11:39

MARDI 15 JANVIER 2008

L'alcool peut-il faire sa publicité en ligne ? ePub | Droits numériques | Juridique Le brasseur néerlandais Heineken risque 3000 euros d'amende par jour de retard, s'il ne suspend pas sa campagne de publicité sur Internet. Prononcée par le tribunal de grande instance de Paris le 8 janvier dernier, cette condamnation intervient [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Matthieu Dailly à 01:01

MERCREDI 19 DÉCEMBRE 2007

Droit d'auteur : Lafesse perd face à Dailymotion Droits numériques | Juridique | Media En juin dernier, l'humoriste Jean-Yves Lafesse porte plainte contre les services d'hébergement vidéo YouTube et Dailymotion, au motif que ces dernières diffusent des vidéos lui appartenant sans son autorisation. Sa demande de dommages et intérêts [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Alexandre Laurent à 11:11

MARDI 18 DÉCEMBRE 2007

PagesJaunes.fr conserve sa marque mais renonce à son .com Juridique | Media Après plusieurs années de procès, la Cour européenne de justice de Luxembourg vient de confirmer que la marque “Pages Jaunes” appartenait bien à la société française PagesJaunes S.A., éditrice du site PagesJaunes.fr et a du coup interdit le [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Jérôme Bouteiller à 02:13

JEUDI 13 DÉCEMBRE 2007

Livres et frais de port : Amazon condamné eCommerce | Juridique Le site de e-commerce Amazon dans sa version française a été condamné par le TGI (Tribunal de grande instance) de Versailles dans le cadre de l'affaire liée au prix unique du livre. Attaqué par le Syndicat de la Librairie Française qui lui reprochait [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Vincent Ramarques à 04:35

LUNDI 10 DÉCEMBRE 2007

L'OEB révoque le brevet "cadeau" d'Amazon eCommerce | Droits numériques | Juridique Après avoir bataillé contre le brevet logiciel, la Fondation pour une infrastructure informationnelle libre (FFII) remporte une victoire face au marchand américain Amazon.com. A la suite d'une audience sur opposition de la FFII, de l'organisation [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 04:47

VENDREDI 19 OCTOBRE 2007

Dailymotion s'engage à filtrer les contenus de Canal+ Juridique | Media Numéro deux mondial du partage de fichiers vidéo derrière YouTube, le français Dailymotion soigne ses relations avec les ayants-droits et vient d'annoncer un accord de coopération avec le groupe Canal+ afin de l'aider à filtrer les contenus [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Jérôme Bouteiller à 07:41

MERCREDI 19 SEPTEMBRE 2007

Neuf / Eurosport : résultat en première instance Juridique | Media Le nouveau feuilleton qui oppose le fournisseur d'accès à Internet Neuf et la chaîne de télévision Eurosport / Canal+ se poursuit. Pour rappel, Neuf avait lancé au début du mois une nouvelle offre qui permettait à ses abonnés de visionner la [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Vincent Ramarques à 04:10

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