VENDREDI 9 MAI 2008

Vente en ligne de billets d'avion: l'UE dénonce des escroqueries Gouvernance | Juridique Les pieds sur terre. Dans un rapport intermédiaire sur la vente en ligne de billets d'avion, publié jeudi 8 mai, la Commission européenne constate que 137 des 386 sites contrôlés, soit un sur trois, ont fait l'objet de mesures coercitives en [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Matthieu Dailly à 05:40

Victoire des studios ? TorrentSpy doit 111 M$ Juridique | Droits numériques Un juge américain a infligé il y a quelques jours une amende record au site TorrentSpy (service de recherche de fichiers Torrent) d'un montant de 111 millions dollars US. Une amende qui devrait toutefois restée sans suite. En effet, le site [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Vincent Ramarques à 12:06

LUNDI 5 MAI 2008

Amazon assigne l'Etat de New York en justice Rumeurs | eCommerce | Juridique Amazon.com conteste le bien-fondé d'une nouvelle législation de l'Etat de New York qui lui imposerait la taxe locale, rapporte Reuters. Amazon aurait déposé plainte le 25 avril dernier devant la Cour suprême de NY, estimant que cette législation [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 10:14

LUNDI 28 AVRIL 2008

Bercy veut simplifier l’activité des petits entrepreneurs Création d'entreprise | Juridique | Web Politique Accompagnée d'Eric Besson et de Hervé Novelli, la Ministre de l'économie Christine Lagarde a présenté ce matin à la presse un projet de loi de modernisation de l'économie comptant plus d'une trentaine de mesures dont une quinzaine destinées [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Jérôme Bouteiller à 04:44

Vente en ligne: 37% des sites seraient en infraction Juridique | eCommerce « Intensifier les contrôles ». Le secrétaire d'Etat chargé de la consommation, Luc Chatel, a révélé, le 27 avril 2008 dans un entretien accordé au Journal du Dimanche, les résultats d'une enquête sur le commerce en ligne réalisée par la Direction [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Matthieu Dailly à 04:21

MERCREDI 23 AVRIL 2008

eBay attaque Craigslist, vers une offre hostile ? Réseaux locaux | Juridique | eCommerce Référence mondiale du commerce et des enchères en ligne entre particuliers, eBay a déposé plainte contre Craigslist, gros succès des petites annonces classées aux Etats-Unis. eBay, qui dispose d'une participation de 28,4% dans la liste de [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 10:30

LUNDI 21 AVRIL 2008

Le paracommercialisme en question sur les plates-formes CtoC Dossiers | eCommerce | Juridique Travailler plus pour gagner plus ! Malgré les difficultés du gouvernement à améliorer le pouvoir d'achat des Français, la formule de Nicolas Sarkozy reste d'actualité, en particulier sur le net où de nombreux services proposent aux internautes [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Jérôme Bouteiller à 03:13

JEUDI 17 AVRIL 2008

TF1 attaque Youtube en justice Media | Juridique | Droits numériques TF1 a décidé d'attaquer en justice le service de vidéo de Google : Youtube. La chaîne reproche effectivement à Youtube de proposer sur son site des vidéos appartenant à TF1 sans la moindre autorisation des ayants droit. Elle réclame ainsi [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Vincent Ramarques à 11:10

MERCREDI 16 AVRIL 2008

Dailymotion relaxé face à Lafesse, Omar et Fred Droits numériques | Juridique | Media Soulagement à DailyMotion. Le site communautaire de partage de vidéos a été relaxé mardi par le tribunal de grande instance de Paris après les saisines des humoristes Jean-Yves Lafesse et Omar & Fred. Dans ses décisions, la justice a confirmé [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Alexandre Laurent à 10:29

VENDREDI 11 AVRIL 2008

Deutsche Telekom : l'amende de 12 M€ est confirmée Télécoms | Gouvernance | Juridique Sale temps pour Deutsche Telekom ! Le tribunal européen a confirmé l'amende de 12,6 millions d'euros infligée en 2003 à l'opérateur historique allemand. A l'époque, Deutsche Telekom avait été reconnu coupable d'abus de position dominante. Entre [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 03:19

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