MARDI 18 DÉCEMBRE 2007

UneRencontre.com réclame 95 000 euros à DatingWatch.org Juridique | Media On ne joue plus. Après une première mise en demeure, le site UneRencontre.com, créé par Didier Ryckelynck (Fondateur d'EmailJob) a décidé d'assigner en justice et de réclamer 95 000 euros de dommages et intérêts à DatingWatch.org, un webzine [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Jérôme Bouteiller à 04:38

PagesJaunes.fr conserve sa marque mais renonce à son .com Juridique | Media Après plusieurs années de procès, la Cour européenne de justice de Luxembourg vient de confirmer que la marque “Pages Jaunes” appartenait bien à la société française PagesJaunes S.A., éditrice du site PagesJaunes.fr et a du coup interdit le [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Jérôme Bouteiller à 02:13

LUNDI 17 DÉCEMBRE 2007

Facebook accuse un site porno de piratage Rumeurs | Juridique | Réseaux sociaux Le réseau social Facebook porte plainte contre une société Internet canadienne éditrice de SlickCash, un site proposant des contenus pornographiques. La direction de Facebook accuse la société, ainsi que des particuliers installés à Toronto, [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 05:26

DailyMotion attend toujours la convocation de TF1 Juridique | Media Quelques jours après les révélations du magazine Le Point, affirmant que TF1 attaquait les sites de YouTube et DailyMotion, leur réclamant les sommes record de 100 et 39 millions d'euros pour « contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Jérôme Bouteiller à 11:46

JEUDI 13 DÉCEMBRE 2007

Livres et frais de port : Amazon condamné eCommerce | Juridique Le site de e-commerce Amazon dans sa version française a été condamné par le TGI (Tribunal de grande instance) de Versailles dans le cadre de l'affaire liée au prix unique du livre. Attaqué par le Syndicat de la Librairie Française qui lui reprochait [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Vincent Ramarques à 04:35

Justice européenne : Opera s'attaque à Microsoft Gouvernance | Juridique | Progiciels Dans son communiqué diffusé ce jour, Opera, une société spécialisée dans la conception de navigateurs Web divers et variés, annonce avoir déposé une plainte contre Microsoft auprès de la commission européenne. Dans cette plainte, Opera explique [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Vincent Ramarques à 11:07

LUNDI 10 DÉCEMBRE 2007

L'OEB révoque le brevet "cadeau" d'Amazon eCommerce | Droits numériques | Juridique Après avoir bataillé contre le brevet logiciel, la Fondation pour une infrastructure informationnelle libre (FFII) remporte une victoire face au marchand américain Amazon.com. A la suite d'une audience sur opposition de la FFII, de l'organisation [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 04:47

Justice : victoire de l'UFC Que Choisir face à Free Haut Débit | Juridique L'UFC-Que Choisir vient d'obtenir la relaxe dans le cadre de l'affaire qui l'opposait au fournisseur d'accès à Internet Free. Fin novembre 2006, la filiale Internet du groupe Iliad avait porté plainte pour diffamation contre Alain Bazot, président [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Alexandre Laurent à 09:58

VENDREDI 7 DÉCEMBRE 2007

Brevets : IBM porte plainte contre Asus Juridique Champion de la propriété intellectuelle avec 3.651 brevets déposés en 2006, l'américain IBM vient de porter plainte devant la Commission américaine du commerce international contre le fabricant taïwanais Asustek et sa filiale nord-américaine [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Alexandre Laurent à 08:09

MERCREDI 5 DÉCEMBRE 2007

Les correspondants informatique et libertés gagnent l'université Droits numériques | Juridique En partenariat avec la CNIL, les universités françaises se dotent d'un réseau de correspondants informatique et libertés (CIL). Chaque correspondant, juriste ou informaticien, aura pour mission de veiller à l'application de la loi informatique [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 03:16

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