JEUDI 31 JANVIER 2008

Vendeurs professionnels : eBay applique sa propre loi eCommerce | Juridique Près de deux ans après la mise en place d'une charte sur le commerce entre particuliers (C2C) par Renaud Dutreil, ancien Ministre du Commerce, la société eBay se décide enfin à pratiquer une distinction claire entre ses vendeurs particuliers [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Jérôme Bouteiller à 11:39

MARDI 29 JANVIER 2008

P2P : l'UE protège les fans de partage de fichiers Droits numériques | Gouvernance | Juridique Les Etats membres de l'UE peuvent refuser, dans le cadre d'une procédure civile, de dévoiler l'identité d'internautes accusés de partage illégal de fichiers sous copyright, a indiqué mardi la Cour de justice européenne à propos d'un différend [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 04:06

The Pirate Bay officiellement poursuivi en Suède Droits numériques | Juridique | Web citoyen Bien connu des internautes adeptes du téléchargement via BitTorrent, le site The Pirate Bay va finalement avoir affaire à la justice suédoise. Une plainte contre ses administrateurs devrait en effet être déposée le 31 janvier par le parquet [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Alexandre Laurent à 10:08

MARDI 15 JANVIER 2008

L'alcool peut-il faire sa publicité en ligne ? ePub | Droits numériques | Juridique Le brasseur néerlandais Heineken risque 3000 euros d'amende par jour de retard, s'il ne suspend pas sa campagne de publicité sur Internet. Prononcée par le tribunal de grande instance de Paris le 8 janvier dernier, cette condamnation intervient [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Matthieu Dailly à 01:01

JEUDI 10 JANVIER 2008

New York lance une enquête antitrust contre Intel Système/Réseaux | Gouvernance | Juridique Après l'Europe, les Etats-Unis placent Intel dans leur ligne de mire. L'Attorney General de l'Etat de New York, Andrew Cuomo, a déclaré jeudi lancer une enquête formelle sur les pratiques commerciales du fabricant de microprocesseurs Intel [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 05:45

MARDI 8 JANVIER 2008

Antitrust : Intel demande une audition à Bruxelles Système/Réseaux | Gouvernance | Juridique Premier fabricant de microprocesseurs au niveau mondial, Intel a annoncé lundi avoir répondu à la communication de griefs transmise l'été dernier par la Commission européenne. Bruxelles a confirmé avoir reçu et étudier avec intérêt la réponse [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 11:51

VENDREDI 4 JANVIER 2008

Déchets toxiques : IBM est mis en accusation à NY Système/Réseaux | Juridique A l'heure où les industriels communiquent sur leurs politiques de respect de l'environnement, IBM est accusé d'avoir déversé des déchets toxiques 80 années durant dans les environs d'Endicott, NY, où le groupe a vu le jour. Les avocats d'une [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 09:59

JEUDI 3 JANVIER 2008

Lancor réclame à OLPC 20 millions de dollars Rumeurs | Système/Réseaux | Juridique XO Lancor croit au Père Noël ! Société fondée au Nigeria, désormais basée aux Etats-Unis, Lancor (Lagos Analysis Corp) entend obtenir 20 millions de dollars pour clore une procédure engagée à Lagos, en novembre dernier, à l'encontre de One [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 11:07

MERCREDI 19 DÉCEMBRE 2007

Droit d'auteur : Lafesse perd face à Dailymotion Droits numériques | Juridique | Media En juin dernier, l'humoriste Jean-Yves Lafesse porte plainte contre les services d'hébergement vidéo YouTube et Dailymotion, au motif que ces dernières diffusent des vidéos lui appartenant sans son autorisation. Sa demande de dommages et intérêts [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Alexandre Laurent à 11:11

IBM et Platform Solutions s'affrontent à Bruxelles Système/Réseaux | Juridique Fournisseur de systèmes centraux pour grandes entreprises et administrations, Platform Solutions Inc (PSI) a déposé plainte à Bruxelles contre IBM. En refusant de fournir des informations nécessaires à la conception de produits compatibles [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 09:37

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