Près de deux ans après la mise en place d'une charte sur le commerce entre particuliers (C2C) par Renaud Dutreil, ancien Ministre du Commerce, la société eBay se décide enfin à pratiquer une distinction claire entre ses vendeurs particuliers et ses vendeurs professionnels.

“Dès mars 2008, le programme PowerSeller sera réservé uniquement aux vendeurs professionnels. Ce label « PowerSeller » doit ainsi garantir, entre autres, le respect des règles de vente à distance avec par exemple, le droit de rétractation.” promet le groupe américain, qui s'aligne ainsi sur ses concurrents 2xMoinsCher.com et PriceMinister, qui pratiquaient cette distinction depuis déjà plusieurs années.

Selon le Code du commerce, toute personne exerçant une activité de vente de manière habituelle peut être qualifiée de commerçant et, selon le code du travail, tout commerçant est dans l'obligation de se déclarer à l'URSSAF, de s'inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et de s'acquitter de l'impôt sur les bénéfices.

Mais au delà de cette première mesure, le groupe américain étonne en proposant, de manière unilatérale, de designer comme vendeur professionnel toute personne dépassant “2 000 euros de gains mensuels générés sur 3 mois consécutifs.”

«Cette règle me parait curieuse car elle peut inclure un particulier qui se débarrasse de plusieurs biens avant et après un déménagement par exemple. Nous réfléchissons également à ce genre de seuil mais il ne faut pas que ces règles soient vécues de manière arbitraires par les vendeurs» observe Pierre KOSCIUSKO-MORIZET, PDG PriceMinister.

«En dehors de l'étonnement qu'eBay France annonce certaines mesures qui jusqu'à alors étaient selon eux impossible techniquement ou juridiquement, nous sommes surpris de ces effets d'annonce faits sans aucune concertation avec les différents acteurs du commerce en ligne en France. Le seuil fixé est, en outre, un choix totalement arbitraire et nous sommes de nouveau très surpris du volte face d'un site qui avait pour habitude de revendiquer son rôle d'intermédiaire. Pour notre part et si seuil il doit y avoir, nous estimons que c'est aux législateurs en concertation avec tous les acteurs du e-commerce français de l'établir. Nous travaillons depuis plusieurs mois à ces problématiques avec la FEVAD et le gouvernement, comme moi de nombreux acteurs du e-commerce français doivent être surpris que des réponses à des questions très propres à notre pays soient faites dans le cadre d'un plan de communication mondial de la part du géant américain eBay.» surenchérit Aymeric Chotard, PDG de 2xoinsCher.com

Bref, après s'être longtemps retranché derrière son statut de simple intermédiaire technique pour ne pas appliquer ce type de distinction, l'annonce d'eBay fait surtout figure de volte face pour ses concurrents. Un rattrapage qui devrait néanmoins renforcer la confiance des internautes pour ce type de plate-forme de commerce électronique...