A l'occasion de l'inauguration du Midem (Marché international du disque et de l'édition musicale), Christine Albanel a dénoncé le système de licence globale préconisé par la commission pour la libération de la croissance française présidée par Jacques Attali dans son rapport remis au président de la République le 23 janvier dernier. En revanche, la ministre de la Culture a réaffirmé son soutien aux nouveaux modèles économiques qui émergent actuellement sur le marché de la musique, et confirmé que les conclusions de la mission Olivennes donneraient bien naissance à un projet de loi, qui sera soumis au vote de l'Assemblée « avant l'été ».

Evincé des débats occasionnés par le vote de la loi DADVS, le principe de la licence globale suppose de « faire verser par les fournisseurs d'accès à Internet une contribution aux ayants droit auprès des différentes sociétés de gestion collective de droits d'auteur, sous la forme d'une rémunération assise sur le volume globale d'échanges de fichiers vidéo ou musicaux », explique la commission Attali.

« Cette proposition n'a fait l'objet d'aucune concertation préalable avec mon ministère ni, que je sache, avec les professionnels », a déclaré Christine Albanel. « Je proposerai donc au Président de la République de ne pas retenir cette proposition, dont la simplicité a pu séduire dans un contexte où l'offre légale était déficiente, mais qui apparaît désormais en décalage total avec le dynamisme dont font preuve les acteurs économiques ».

« La licence globale en revanche ne manquerait pas de décourager ces efforts d'adaptation, d'innovation et d'amélioration de l'offre légale : en effet, la rémunération ne serait plus liée aux stratégies qualitatives et quantitatives portant sur les contenus mais au nombre d'abonnés des fournisseurs d'accès à Internet », a encore estimé Christine Albanel. Officiellement, le ministère de la Culture campe donc sur les positions construites par la commission Olivennes, qui préconise quant à elle de ne pas facturer les fournisseurs d'accès à Internet mais de les impliquer plus étroitement dans la lutte contre le piratage, sous l'égide d'une autorité administrative indépendante, qu'Albanel propose de baptiser « Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet ».

Les modèles économiques tels que les « offres d'abonnement proposées par Orange, Neuf Cegetel, Free », certaines plates-formes de téléchargement ou « des sites comme deezer.com » devraient en revanche être encouragés, dans la mesure où ils « résultent d'accords exemplaires, librement négociés, entre tous les partenaires de la culture et de l'Internet et les amateurs de musique y trouvent parfaitement leur compte ».

Un avant-projet de loi relatif au téléchargement illégal et à cette future autorité est déjà en cours de rédaction, a encore indiqué la ministre. « Ce calendrier accéléré devrait permettre de déposer le projet de loi, après son examen au Conseil d'État, sur le bureau du Sénat au tout début du printemps. Le Parlement disposera ainsi de tout le temps nécessaire pour en débattre sereinement en vue de son adoption avant l'été ».