Le projet « fibre » du département des Hauts-de-Seine (92) subventionné par le conseil général n'a visiblement pas fini de faire grincer des dents. Après Colt (voir Colt menace le projet fibre dans les Hauts-De-Seine), c'est le fournisseur d'accès Free qui dénonce cette subvention de 59 millions d'euros (sur un financement total estimé à 422 millions).

Le fournisseur d'accès à Internet, très impliqué et intéressé dans le déploiement des réseaux fibrés et écarté du projet, martèle qu'il n'y pas besoin de subvention pour financer le département des Hauts-de-Seine. « On a toujours dit qu'on n'a pas besoin d'argent public pour fibrer le 92 », rappelle un porte parole de Free. Comme Colt, le FAI pense à déposer une plainte pour « aide d'État » devant la Commission européenne.

Pour rappel, il y a quelques jours, le conseil général a voté la délégation de service public qui vise à déployer la fibre dans l'ensemble du 92 d'ici 2012 via un groupement d'acteurs privés, à savoir : Neuf Cegetel, Numericable et Eiffage. Colt et Free, qui sont du coup exclus du projet rappellent que d'après le Traité de Rome, la subvention des Etats aux entreprises est interdite, sauf pour certaines exceptions qui n'entrent pas dans le cas présent et souhaitent ainsi valoir leurs droits devant Bruxelles.

Le FAI du groupe Illiad rapporte d'ailleurs à l'AFP avoir entrepris : « des travaux pour installer 150 000 prises sur le territoire des Hauts-de-Seine et avoir lancé des études pour 180 000 prises supplémentaires sans qu'aucun financement public ne soit sollicité ». De son côté, le Conseil général se dit confiant. La subvention est sur le point d'être soumise à la Commission. « Certes, ces sujets sont nouveaux pour Bruxelles, mais Amsterdam et Toulouse ont reçu leur feu vert ». Affaire à suivre...