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L'OEB révoque le brevet "cadeau" d'Amazon

* Publié par Ariane Beky le Lundi 10 Décembre 2007
Après avoir bataillé contre le brevet logiciel, la Fondation pour une infrastructure informationnelle libre (FFII) remporte une victoire face au marchand américain Amazon.com.

A la suite d'une audience sur opposition de la FFII, de l'organisation allemande Gesellschaft für Informatik et de Fleurop Interflora, l'Office européen des brevets (OEB) s'est prononcé, le 7 décembre 2007, pour la révocation du brevet européen d'Amazon sur l'achat de cadeaux en ligne (« Gift Order Patent »).

Qualifié par la FFII de « brevet logiciel » bafouant l'article 52 de la Convention sur le brevet européen (CBE), le brevet en question (EP927945) a été accordé en avril 2003. Il est considéré comme une réminiscence du brevet « 1-Click » (le clic unique pour un achat en ligne) accordé aux Etats-Unis à Amazon - mais pas en Europe - avant d'être partiellement révoqué en octobre dernier.

Concernant le brevet européen, dans son jugement de première instance, l'OEB a basé son rejet sur un manque « d'apport créatif ». Résultat, Amazon peut formuler de nouvelles revendications de brevets. Bien que la FFII considère cette décision « encore hautement artificielle », elle estime que ses arguments « sont de plus en plus entendus, au sein même de l'OEB, et que les pratiques actuelles ne pourront être maintenues à long terme ».

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