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Accueil - Social Web Droits numériques | Gouvernance | MediaCopie privée : les disques multimédias taxés Publié par Vincent Ramarques le Mardi 13 Novembre 2007Comme prévu, c'est hier que la commission « Albis » a voté l'application de la taxe sur la copie privée aux Disques durs multimédias. Le barème voté comprend une taxe de 7 euros pour les modèles allant jusqu'à 80 Go et de 23 euros pour les disques de 400 Go et plus.
Parallèlement à cela, des syndicats de fabricants et certains sites de commerce électronique ont déposé un recours contre le barème décidé en juin dernier qui étend la taxe aux Clés USB, cartes mémoires et autres disques externes. A présent, la commission devrait se pencher sur le cas des Blu-ray et HD DVD qui sont pour le moment exonérés de taxes. L'application de la taxe sur les disques durs externes multimédias devraient entrer en vigueur après publication dans le journal officiel, c'est à dire d'ici plusieurs semaines. Pour aller plus loin Les actualités précédentes - Social WebLes Commentaires des lecteurs
Entretiens Les valeurs High Tech avec Données mises à jour en différé - 05/07/2009 09:50
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