D'après le journal Les Echos, la SNEP (Syndicat national de l'édition phonographique) a interpellé une nouvelle fois le gouvernement sur la question du piratage sur Internet et des échanges de fichiers illégaux via les réseaux P2P (Peer To Peer).

Afin de sensibiliser et d'attirer l'attention du gouvernement, la SNEP a notamment composé un « livre blanc » qui a été remis aux autorités la semaine passée. Dans ce document, la SNEP encourage une baisse de la TVA à 5,5% pour les téléchargements légaux.

La SNEP demande aussi la création d'un « gendarme du piratage » au travers la création d'un nouveau régulateur. Lequel pourrait maintenir une pression sur les fournisseurs d'accès afin qu'ils procèdent à une lutte active sur le piratage (avec filtrage et suivis). On y parle aussi de sanction avec la fameuse riposte graduée, de surveillance du réseau...



L'arrivée de ce livre blanc arrive sur le bureau du gouvernement au moment où celui-ci ne devrait plus tarder à proposer quelques nouveautés via la « la mission de la lutte contre le téléchargement illicite et pour le développement des offres légales d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématograhiques », confiée à Denis Olivennes (voir Gouvernement : chargé de mission contre le piratage). Selon les premières informations qui ont filtré, les pistes qui seront proposées via cette mission devraient comprendre une implication plus fortes des FAI, une possible suppression des DRM, une réduction du délais qui s'écoule entre la sortie en salle et disponibilité sur Internet et un possible nouveau système de sanctions... Quoi qu'il en soit, tout ceci devrait être rendu officiel le 15 novembre prochain.