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Accueil - Social Web Gouvernance | Web citoyen | Web PolitiqueLes Etats-Unis repoussent la taxe sur l'accès Internet Publié par Ariane Beky le Vendredi 26 Octobre 2007![]() D'après certains FAI actifs aux Etats-Unis, le prix de l'accès pourrait augmenter jusqu'à 17% si celui-ci était taxé par l'Etat. De son côté, Ted Stevens, sénateur républicain de l'Alaska, a déclaré jeudi soir, qu'en maintenant l'accès Internet non-imposable et abordable, « le Congrès peut encourager l'utilisation d'Internet pour la formation à distance, la télémédecine, le commerce et d'autres services ». La loi américaine sur la non taxation de l'accès au Réseau a été promulguée en 1998, puis étendue une première fois en 2004 pour trois ans. Cette première extension arrive à échéance le 1er novembre 2007. Avant que le nouveau texte ne soit transmis à la Maison Blanche pour être signé par le Président des Etats-Unis, les deux chambres du Congrès doivent harmoniser leurs positions. Pour aller plus loin23/10
Philippe Batreau, ISOC France : "Une gouvernance partagée de l'Internet, c'est le sens de l'histoire Les actualités précédentes - Social WebLes Commentaires des lecteurs
Entretiens Les valeurs High Tech avec Données mises à jour en différé - 05/07/2009 22:30
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