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Accueil - Techno & Solutions Gouvernance | JuridiqueL'Europe accuse Rambus d'arnaque aux brevets![]() Selon l'exécutif européen, Rambus demande des royalties anormalement élevées pour l'utilisation par ses concurrents de certains brevets liés aux puces DRAM, principalement utilisées dans les ordinateurs. Rambus dispose de 9 semaines, à réception de l'avertissement, pour répondre de l'accusation européenne « d'arnaque aux brevets » (patent ambush). Si les griefs sont confirmés, la Commission pourrait exiger de Rambus l'arrêt des pratiques dénoncées et lui imposer une amende. Aux Etats-Unis une procédure similaire a été lancée. Le régulateur américain (Federal Trade Commission) a décidé, en février dernier, de limiter le niveau des royalties que Rambus peut percevoir sur la technologie brevetée concernée. Rambus a déposé un recours. Pour aller plus loin Les actualités précédentes - Techno & SolutionsLes Commentaires des lecteurs
Entretiens Les valeurs High TechDonnées mises à jour en différé - 17/05/2008 04:43
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