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Paris obtient la condamnation de Paris-SansFil

* Publié par Ariane Beky le Mercredi 25 Juillet 2007
Suite aux poursuites engagées en janvier 2006 par la Ville de Paris, l'association « Paris sans fil » a été condamnée par le TGI à modifier sa dénomination sociale, à radier ses noms de domaine paris-sansfil.info, .fr, .org et .com. Par ailleurs, l'association de wifistes parisiens ne doit plus utiliser la dénomination Paris sans fil sous astreinte de 300 euros par jour de retard et doit publier le jugement dans son intégralité ou par extraits dans trois journaux ou revues. Enfin, l'organisation à but non lucratif est dans l'obligation de verser 3.000 euros à la Ville de Paris au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Rendu le 6 juillet 2007, ce jugement est contesté. Pour quelles raisons « la Ville de Paris s'en prend à une association qui était partenaire ? », s'interroge Valentin Guerin, secrétaire de Paris sans fil. La Ville considère probablement « Paris » comme une marque qu'il faut défendre au sens de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, la municipalité dirigée par le socialiste Bertrand Delanoë a fini par couvrir ses jardins, bibliothèques et musées municipaux d'un accès Internet gratuit, sans fil et haut débit. Ce service « Paris WiFi » compte 400 Hotspots, dont plus de 100 opérationnels depuis la mi-juillet 2007.

A chacun son responsable ? La capitale fait condamner Paris Sans Fil pour assurer la visibilité de Paris WiFi, France Telecom, doublée par SFR et Alcatel-Lucent sur ce contrat « public », entend obtenir la condamnation de la mairie de Paris pour une intervention considérée comme abusive sur le marché des télécoms, du WiFi en particulier.

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Les Commentaires des lecteurs
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le 25 Juill. 07 à 16h48
 
Edition
Ainsi donc, c'est la maniere de proceder de la Mairie de Paris : assigner en justice une association qui a lance le wifi communautaire bien avant qu'ils n'aient ne serait-ce que l'ombre d'un commencement d'idee de ce qui allait devenir Wifi Paris ...

De memoire, "Paris sans fil" est ne en 2002 ou 2003, a une epoque ou les elus parisiens en etaient encore a communiquer avec des pots de yaourt relies par de la ficelle ... ils auraient pu le signaler a l'epoque, qu'ils ne voulaient pas d'une telle denomination pour une association ! plutot que de se reveiller 5 ans plus tard (autant dire une eternite dans le monde des TIC) et d'assassiner une assoc' a but non lucratif a coups de jugements et d'euros a sortir ...
 
le 25 Juill. 07 à 17h29
 
Edition
Quelle bande de boulets ces fonctionnaires Parisiens... c'est vraiment n'importe quoi. J'espere que leur "Paris Wifi" de m**** va couler. Ca m'étonnerait que beaucoup de monde s'y connecte de toute manière. On est pas à Londres, et encore moins à New York, ce n'est pas encore dans les "habits" de se connecter sans fil avec son pc portable dans la rue.
Perso quand je vais au parc c'est pour me reposer, et non pas pour retourner sur mon pc.
Enfin chacun son trip.
 
le 25 Juill. 07 à 18h12
 
Edition
Les premières requêtes de la mairie ont eu lieu en 2004.

Une collecte de soutien est disponible sur France Wireless

wireless-fr.org...
 
le 25 Juill. 07 à 18h31
 
Edition
Je suppose que Paris sans-fil faisait de l'ombre au Queen !!! (le jeu de mot était trop facile!!!)
 
le 26 Juill. 07 à 03h59
 
Edition
Ne mélangeons pas tout. Cela dit, je trouve que c'est vraiment dommage d'en être arrivé là!. Ils auraient pu trouver un compromis. Je soutiens Parissansfil car grâce à eux, y a une petit communauté qui s'est créée bien avant. Et puis, je veux bien que le nom de domaine de paris-sansfil soit retiré pour ce qui est *.info, *.fr et *.org, mais pourquoi en *.com aussi ? Y a bien des sociétés qui aimeraient retrouver leur nom de domaine en *.com. C'est pas juste !
 
 
 
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