L'Autorité de régulation (Arcep) a publié mardi les nouveaux tarifs qu'elle souhaite voir appliquer à la terminaison d'appels mobiles, la prestation d'acheminement des appels fournie par un opérateur à d'autres afin de leur permettre d'établir des communications vers ses abonnés.

En métropole, le régulateur propose de passer le tarif de la terminaison (TA) de 7,5 à 6,5 centimes d'euro par minute pour Orange et SFR, de 9,24 à 8,5 cts pour Bouygues Telecom, et ainsi de « maintenir la position relative des tarifs français au niveau européen ». Le régulateur entend encadrer ces tarifs 18 mois durant « dans l'attente d'une harmonisation nécessaire des pratiques des régulateurs européens ». Pour l'Outre-Mer, « où les tarifs de terminaison d'appels mobiles demeurent élevés », l'Autorité propose une baisse de 50% sur 3 ans (entre 12,6 et 13,2 cts pour Orange Caraïbe et SRR à l'heure actuelle, pour atteindre 6,5 cts en 2010).

L'Arcep choisit le compromis entre la baisse drastique souhaitée par l'UFC-Que Choisir et les intérêts divergents des opérateurs. Orange a déclaré à l'AFP se réjouir « de la volonté d'harmonisation européenne », mais déplorer « cette baisse à 6,5 cts, alors que la TA en France est déjà l'une des plus basses en Europe ». Bouygues Telecom, le seul des trois opérateurs mobiles métropolitains à appeler de ses voeux une baisse des tarifs de gros, a indiqué se joindre « à l'Arcep pour demander à la Commission européenne de faciliter les baisses de TA dans les années à venir ». SFR, opposé à la baisse des tarifs, souhaite étudier de près la décision de l'Arcep avant de se prononcer.

Le projet a été notifié à Bruxelles et aux autres régulateurs européens. Parallèlement, la proposition est mise en consultation publique jusqu'au 14 septembre 2007. Une fois les commentaires étudiés, l'Arcep proposera sa décision finale à l'automne, pour une mise en œuvre des nouveaux tarifs de la TA mobile au 1er janvier 2008.