Vaine provocation ou prémices d'une véritable action ? Dans une interview au magazine Fortune, Brad Smith, directeur juridique de Microsoft, a déclaré dimanche que les logiciels libres et gratuits violaient plus de 230 des brevets détenus par la firme de Redmond. Depuis la signature d'un accord de collaboration en matière d'interopérabilité avec Novell, le numéro un mondial des éditeurs de logiciels ne cesse de formuler des menaces à peine voilées à l'égard de la communauté open source, qu'il accuse de joyeusement piétiner sa propriété intellectuelle.

Pour la première fois, Microsoft précise quelque peu ses allégations. L'éditeur ne donne toujours pas la liste des violations de brevets prétendument constatées, mais précise par l'intermédiaire de Brad Smith que celles-ci seraient au nombre de 235 ! Selon l'avocat, le noyau de Linux enfreindrait 42 brevets déposés par Microsoft, alors que l'interface utilisateur et les différents éléments graphiques violeraient 65 brevets supplémentaires. La suite bureautique libre et gratuite OpenOffice.org empièterait quant à elle sur 45 éléments de la propriété intellectuelle de la firme de Redmond, contre 15 pour certains clients email libres. Enfin, diverses applications open source violeraient 68 brevets supplémentaires.

En dépit des nombreuses sollicitations de la communauté open source (voir par exemple Le libre écrit à Ballmer : 'Montrez nous le code !'), qui incite l'éditeur à dévoiler la liste de ses griefs afin que les éventuelles violations de brevets puissent être corrigées, Microsoft n'a toujours pas explicité la façon dont il compte faire valoir ses droits. Eben Moglen, conseiller juridique de la Free Software Foundation (FSF), relativise la menace et rappelle que de nombreux brevets pourraient être invalidés en cas d'examen approfondi. Selon lui, c'est le problème des brevets logiciels tout entier qui devrait être reposé. « Alors que la compétition entre logiciel gratuit et logiciel vu comme un produit commercial s'intensifie, la loi sur les brevets va devenir la clé de la guerre à venir. Waterloo n'est pas très loin », explique-t-il à Fortune.

Dans l'état actuel des choses, que pourrait donc faire Microsoft ? Puisqu'il parait difficile de s'en prendre aux milliers de membres qui composent la communauté open source, l'éditeur chercherait vraisemblablement à faire pression sur les éditeurs commerciaux de solutions Linux pour exiger d'eux le versement de royalties au nom de sa propriété intellectuelle, en leur garantissant l'impunité en cas d'attaques qui démontreraient la véracité de ces violations de brevets supposées.