Une nouvelle affaire judiciaire de grande ampleur liée aux brevets technologiques se profile outre-Atlantique. Le fabricant Toshiba via sa filiale Toshiba America Consumer Products, a annoncé qu'il avait engagé une procédure judiciaire contre 17 fabricants et importateurs de produits DVD.

Ces fabricants de platines de salon DVD, d'enregistreurs DVD et d'autres produits liés au format DVD auraient violé la moitié des brevets technologiques détenus par la firme japonaise au sujet du DVD. La marque nippone demande à la ITC (International Trade Commission) de stopper l'autorisation d'importer aux Etats-Unis les produits DVD des firmes incriminées. La société demande également des dommages et intérêts.

Toshiba précise qu'aucune des firmes citées ci-dessous n'a eu d'autorisation pour commercialiser des produits qui exploitent ses propriétés intellectuelles. Le DVD6C Licensing Group soutient également Toshiba dans cette démarche.

Les fabricants visés par la plainte de Toshiba sont : Daewoo Electronics (U.S.), Dongguan GVG Digital Technology (Chine), Dongguan Tonic Electronics (Chine), Dongguan Xin Lian Digital Technology (Chine), GVG Digital Technology Holdings (HK), jWIN Electronics (U.S.), Memcorp (U.S.), Star Light Electronics (Hong Kong), Starlight International (Hong Kong), Starlight Marketing (Hong Kong), Tonic Digital (Hong Kong), Tonic DVB (Chine), Tonic Electronics (Hong Kong), Tonic Industries (Hong Kong), Tonic Technology (Hong Kong), Tonic Technology (Chine), Tonic Trading (Hong Kong).