Alors qu'EMI vient d'annoncer que son catalogue serait prochainement proposé à la vente dans un format dépourvu de mesures techniques de protection sur iTunes, la Commission européenne fait part de son inquiétude quant aux accords qui lient la boutique en ligne d'Apple aux maisons de disque en Europe. L'exécutif européen estime que les restrictions territoriales imposées aux consommateurs pourraient violer le le droit de la concurrence.

« Les consommateurs ne peuvent acheter de la musique d'iTunes dans leur pays de résidence, et subissent donc des restrictions dans le choix de l'endroit où acheter de la musique, ainsi que dans la gamme de musique accessible et dans son prix », a déclaré Jonathan Todd, porte-parole de la Commission européenne, dont les propos sont rapportés par Reuters.

Un consommateur européen ne peut en effet acheter de la musique que sur la déclinaison nationale de l'iTunes Store, alors que les catalogues et les tarifs pratiqués varient selon les pays. Alors qu'en France, les titres à l'unité sont vendus 0,99 euro, un consommateur anglais doit verser 0,79 livre, soit environ 1,17 euro pour le même contenu. La Commission européenne avait été saisie en 2005 sur ce dossier par l'organisation britannique de défense des consommateurs, Which?.

Apple se défend de toute irrégularité sur le marché européen et explique avoir essayé de mettre en place un service de musique en ligne à l'échelle européenne. « Apple a toujours voulu mettre en place un magasin iTunes en ligne accessible à tous, depuis n'importe quel pays membre. Mais les maisons de disques nous ont informés qu'il y avait une limite légale aux droits qu'elles pourraient nous accorder », explique un porte-parole de la firme.

Les irrégularités constatées par la Commission européenne ne tiendraient donc pas à un éventuel abus de position dominante de la part d'Apple, comme dans l'affaire relative aux systèmes d'exploitation Microsoft, mais concernerait certaines clauses des accords passés entre la marque à la pomme et les grandes maisons de disque. L'objectif étant sans doute, à terme, de parvenir à une harmonisation du marché de la musique en ligne au niveau européen.