neteco.com
accueilemarketersentreprenautestechnomobinautesocialwebforum
Toute l'actualité Mobinaute | PDA | Smartphone | GPS | Console portable | Baladeur numérique
Opérateurs et MVNO | Réseaux cellulaires | Réseaux locaux | Wap & i-Mode | Logithèque
Connexion :
Abonnement NewsletterOk
Accueil - Mobinaute Haut Débit | Réseaux mobiles | Système/Réseaux

4ème licence 3G : publication au Journal Officiel

* Publié par Ariane Beky le Jeudi 8 Mars 2007 | envoyer | commenter
logo Arcep
Comme prévu, le ministre délégué à l'industrie, François Loos a publié jeudi 8 mars 2007 au Journal Officiel les modalités et les conditions d'attribution de la 4ème licence 3G (UMTS) française. A travers cette publication au JO, l'appel à candidatures (le processus d'attribution de la licence) est lancé. Si Iliad, maison mère de Free, a exprimé son intérêt pour la dernière licence 3G française, Neuf Cegetel a indiqué, en décembre dernier, ne pas être intéressé.

Par équité avec les trois autres opérateurs mobiles détenteurs d'une licence 3G (Orange, SFR et Bouygues Telecom), le ministère a confirmé son opposition à une baisse du tarif de la licence (619 millions d'euros pour la part fixe) ou à l'étalement du paiement. Ainsi, la part fixe de la redevance devra être versée « le 30 septembre de l'année de délivrance de l'autorisation ou lors de cette délivrance si celle-ci intervient postérieurement au 30 septembre ». Quant à la part variable de la redevance, elle sera « égale à 1% du montant total du chiffre d'affaires » du 4ème opérateur 3G (recettes d'exploitation hors taxes, hors revenus issus de la vente de terminaux) et devra être versée « avant le 30 juin de l'année en cours au titre de l'utilisation des fréquences de l'année précédente ».

La redevance est fixée « au titre des fréquences allouées dans les bandes 1900 -1980 MHz et 2110 -2170 MHz ».

Pour aller plus loin

Les actualités précédentes - Mobinaute
Les Commentaires des lecteurs
_
 
 
 
 
Les Tests et Entretiens
 
Les valeurs High Tech
Données mises à jour en différé - 25/07/2008 06:30
CAC 40
4 347,99
-1,38 %
CAC IT20
3 859,02
-0,77 %
Nasdaq 100 Tech
2 280,11
-1,97 %
Nasdaq 100 Tech
986,59
-2,98 %
En Hausse
Baidu
335,08 $
+16,07 %
Seloger.com
16,00 €
+14,29 %
Amazon.com
78,72 $
+11,60 %
Senior Planet
3,27 €
+9,00 %
Outremer Telecom
5,88 €
+3,70 %
Mandriva
0,32 €
+3,23 %
En Baisse
Sandisk
13,52 $
-7,21 %
Miva
0,87 $
-7,45 %
Cibox
0,21 €
-8,70 %
Infogrames
0,10 €
-9,09 %
Trader.com
0,08 €
-11,11 %
Maporama
0,18 €
-25,00 %
En Volume
Microsoft
25,44 $
-3,75 %
Intel
21,67 $
-2,83 %
Cisco
21,76 $
-1,85 %
Oracle
20,95 $
-2,56 %
Amazon.com
78,72 $
11,60 %
Apple
159,03 $
-4,35 %
 
Afficher Neteco sur votre site (flux RSS) | Publicité | CGU | Confidentialité | Contact | Presse
Copyright © 1997-2008, Neteconomie - Groupe Cyréalis. Tous droits réservés.
Découvrez aussi : JeuxVideo.fr (Jeux Vidéo) - AchetezFacile (Comparateur de prix) - imedias - JeuxVideo.TV (Emissions TV) - Clubic.com (Top Télécharger)
Echange de Liens : Santé AZ (Maladies) - Pixmania (GPS)