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Accueil - Social Web Système/Réseaux | Droits numériques | JuridiqueLa Sacem s'attaque à Blogmusik.net Publié par Ariane Beky le Mercredi 7 Mars 2007![]() Dans leur communiqué daté du 7 mars 2007, SACEM*, SDRM, SESAM et SPPF indiquent avoir demandé à l'administrateur du site « d'arrêter d'exploiter de façon illicite œuvres et enregistrements musicaux ». Par ailleurs, les sociétés de gestion ont rappelé à l'hébergeur les fondements de la loi française pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) promulguée en 2004. La LCEN, rappelons-le, renforce la responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d'accès Internet « sans les obliger à la surveillance permanente des contenus ». Sous la pression, le prestataire technique a supprimé l'accès aux fichiers concernés. Mercredi, la page d'accueil de Blogmusik.net affichait cet avertissement, en anglais, signé The Blogmusik Team : « Désolés pour le dérangement, nous réalisons une importante mise à jour du site. Merci de nous laisser votre e-mail pour que vous puissiez être informés des dernières mises à jour ». Les sociétés d'auteurs se sont félicitées « de la promptitude avec laquelle l'hébergeur a réagi » et ont déclaré « poursuivre leurs efforts afin de permettre aux services musicaux légaux, en ligne, de se développer ». *SACEM : Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique SDRM : Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique, des auteurs compositeurs et éditeurs SESAM : Société de gestion des droits des auteurs dans le multimédia SPPF : Société civile des producteurs de phonogrammes en France Pour aller plus loin Les actualités précédentes - Social WebLes Commentaires des lecteurs
Entretiens Les valeurs High Tech avec Données mises à jour en différé - 04/07/2009 22:50
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