Le projet d'appel à candidatures pour la 4ème et dernière licence UMTS (3G) française a été adopté et transmis par le régulateur (Arcep) au ministre délégué à l'industrie, mardi 20 février 2007. « Les conditions de cet appel sont identiques à celles des précédents appels à candidatures, dipositions spécifiques en faveur du nouvel entrant incluses (réutilisation des fréquences 900 et 1800 MHz, roaming national entre opérateurs 3G et 3G/GSM, partage des sites) », indique l'Arcep.

Il revient désormais au ministre, François Loos, de lancer l'appel à candidatures et les conditions financières associées, sous la forme d'une publication au Journal Officiel. Le régulateur n'a pas souhaité communiquer sur le montant de la redevance. Quant au ministre, il a récemment réaffirmé que l'équité avec les trois autres opérateurs mobiles détenteurs d'une licence 3G (Orange, SFR et Bouygues Telecom) doit être respectée.

En outre, jusqu'ici, Bercy s'est opposé à une baisse du tarif de la licence (619 millions d'euros) ou à l'étalement du paiement, révision pourtant préconisée par l'Arcep et le groupe Iliad. Si la maison mère de Free et le câblo-opérateur Noos-Numericable ont exprimé leur intérêt pour la dernière licence 3G française, Neuf Cegetel a indiqué, en décembre dernier, ne pas être intéressé.