Retour au site neteco.com
accueilemarketersentreprenautestechnomobinautesocialwebforum
Toute l'actualité Mobinaute | PDA | Smartphone | GPS | Console portable | Baladeur numérique
Opérateurs et MVNO | Réseaux cellulaires | Réseaux locaux | Wap & i-Mode | Logithèque
Connexion :
Abonnement NewsletterOk
Accueil - Mobinaute Opérateurs et MVNO | Juridique

Bouygues Télécom attaqué par certains de ses gérants de boutique

* Publié par Alexandre Habian le Jeudi 4 Janvier 2007
Logo Bouygues Telecom
Un vingtaine de gérants de boutiques Bouygues Telecom ont poursuivi devant les prud'hommes le troisième opérateur mobile français pour modifier certains termes de leurs contrats. Si ces gérants possèdent en effet un contrat dit de « gérance mandat », ceux-ci souhaitent qu'il soit requalifié en « contrat de travail ». Conséquence directe, il leur deviendrait alors possible de réclamer le paiement d'heures supplémentaires, de cotiser auprès de différentes caisses de retraite ou encore de bénéficier d'indemnités de fin de contrat.

Comme le rapporte Les Echos, ce n'est d'ailleurs pas la première fois qu'un tel problème se pose pour l'opérateur mobile, 7 gérants de boutiques Bouygues ayant déjà obtenu gain de cause pour des faits similaires en avril dernier devant le conseil des prud'hommes de Versailles. Confirmé récemment en appel, ce jugement d'a pas encore défini de montant de dommages et intérêts pour les gérants de boutique.

Reste à savoir ce premier jugement fera office de jurisprudence et si les autres gérants des boutiques des « Réseau Clubs Bouygues Telecom » envisagent également prochainement de déposer une plainte pour modifier les termes de leur contrat devant les prud'hommes.

Les actualités précédentes - Mobinaute
Les Commentaires des lecteurs
_
 
 
 
Afficher Neteco sur votre site (flux RSS) | Crédits Photo | Publicité | CGU | Infos légales | Contact
Copyright © 1997-2009, M6 WEB. Tous droits réservés.