Le SNE s'associe à la procédure engagée par le groupe français d'édition La Martinière contre Google pour "atteinte au droit de propriété intellectuelle".

Le Syndicat national de l'édition (SNE) intervient dans la procédure engagée par La Martinière contre Google.

En juin dernier, au nom de trois de ses filiales, Seuil en France, Delachaux & Niestle en Suisse et Harry N. Abrams aux Etats-Unis, le groupe français d'édition La Martinière a déposé plainte devant le TGI de Paris contre Google Inc. et sa filiale française.

Propriétaire d'une quinzaine de maisons d'édition, La Martinière affirme qu'une centaine de ses livres ont été numérisés "sans autorisation" par le spécialiste américain des technologies de recherche sur Internet. Le SNE a indiqué le 24 octobre 2006 s'être accocié à l'action menée afin de défendre "l'intérêt collectif de la profession".

Google numérise les ouvrages de prestigieuses bibliothèques à travers le monde. Une fois numérisés, ces ouvrages sont mis partiellement ou totalement, en fonction du copyright, à disposition des utilisateurs de Google 'recherche de livres' (http://books.google.com/). Seul un refus argumenté d'un éditeur peut freiner le processus.

Hervé de la Martinière, fondateur du groupe du même nom, a indiqué cet été qu'il n'est pas question de rejeter en bloc la numérisation, mais de refuser "le fait accompli". L'action du groupe d'édition contre Google est la première de cette ampleur en France. Aux Etats-Unis et en Allemagne des procédures similaires sont en cours.

Pour sa part, le SNE "exige l'arrêt immédiat de la numérisation des œuvres [concernées] et la suppression de tous les ouvrages diffusés par Google sans autorisation". Enfin, le syndicat demande "500.000 euros de dommages et intérêts par infraction constatée".