Selon l'Arcep, le cadre européen offre la flexibilité nécessaire pour faire face aux évolutions des télécoms, de la convergence fixe/mobile à la fibre optique.

L'Arcep fait le point sur la régulation européenne du secteur des communications électroniques et aborde la problématique des investissements futurs en fibre optique.

Défini par un ensemble de directives européennes adoptées en 2002 (paquet télécom), transposé depuis en droit français, le cadre actuel est "excellent", selon les termes de Paul CHAMPSAUR, président de l'Autorité française de régulation (Arcep).

Le groupe des régulateurs européens (ERG) considère lui-même que ce cadre "offre la flexibilité nécessaire pour faire face aux évolutions prévisibles", a ajouté Paul Champsaur lundi lors du Forum de la régulation à Siences Po Paris.

Par conséquent, l'Arcep et ses homologues européens recommandent "que ce cadre ne soit pas modifié de façon substantielle" par la Commission européenne qui, actuellement, examine le fonctionnement du nouveau cadre et son adaptation.

Si la gestion des fréquences nécessite "une politique d'harmonisation européenne du spectre radioélectrique", le cadre actuel "ne s'oppose pas à la prise en compte des évolutions technologiques et commerciales [liées] à la convergence fixe/mobile."

Dans le domaine des investissements en fibre optique dans la boucle locale (le très haut débit), certains opérateurs historiques comme Deutsche Telekom "réclament un moratoire de la régulation du haut débit en contrepartie de leur engagement."

Un tel moratoire "aurait pour effet de reconstituer une situation de monopole dans les nombreux pays européens comme la France." L'Arcep et la plupart des autorités nationales de régulation (ARN) y sont opposées.

Paul Champsaur s'est expliqué : "Le cadre actuel est suffisamment souple pour rendre compatibles d'une part, la préservation de l'ouverture de l'infrastructure à tous les opérateurs qui souhaitent y accéder et d'autre part, la rentabilité de l'investissement nouveau dont le financement serait, en quelque sorte, mutualisé."

Avant de conclure : "Si la concurrence s'accroît, la liste des remèdes s'allège. Si le marché devient pleinement concurrentiel, la régulation sectorielle disparaît et passe le relais au droit commun de la concurrence."