Contestant les décisions de l'Arcep relatives aux licences WiMax, le Conseil régional Rhône-Alpes va déposer un recours en annulation devant le Conseil d'Etat.

S'estimant floué par le processus d'attribution des licences WiMax françaises, le Conseil régional Rhône-Alpes a déposé un recours en annulation.

Le Conseil régional compte parmi les 35 candidats qui ont participé à la dernière phase de sélection pour l'obtention de licences de boucle locale radio (BLR) WiMax, deux par région, en France métropolitaine, en Guyane et à Mayotte.

Vendredi dernier, l'Autorité de régulation (Arcep) a dévoilé l'identité des heureux élus. Les candidatures de 6 conseils régionaux ont été retenues… mais pas celle du Conseil régional Rhône-Alpes.

A la candidature de la collectivité territoriale, l'Arcep a préféré celles de Maxtel et de Bolloré Telecom, les deux acteurs qui ont obtenu le plus grand nombre de licences WiMax régionales.

Maxtel, consortium fondé par Altitude Telecom et par APRR, a raflé 13 licences au total. De son côté, la filiale du groupe Bolloré a mis la main sur 12 licences. Bolloré gagne notamment les régions Ile-de-France, PACA et Rhône-Alpes.

Le Conseil régional Rhône-Alpes ne comprend pas que le dossier de la Région, soutenu par ses 8 départements, ait été écarté "au profit de deux opérateurs privés."

Dans un communiqué daté du 10 juillet 2006, le Conseil régional affirme se trouver "privé du droit à disposer librement de cette technologie essentielle pour l'aménagement numérique de son territoire et la résorption des zones blanches encore nombreuses dans les zones rurales de montagne."

Norme d'accès sans fil à l'Internet permettant d'atteindre des débits théoriques de 70 Mb/s sur 50 km, le WiMax représente une alternative à l'Internet filaire (xDSL) et peut compléter d'autres standards d'accès nomades (WiFi, UMTS).

Selon la Région Rhône-Alpes, les décisions de l'Arcep "ont été rendues dans la plus grande opacité sans tenir compte des impératifs d'aménagement du territoire et se sont placées uniquement sur le terrain financier en fonction des redevances attendues relayant ainsi la politique gouvernementale, sacrifiant les intérêts publics."

Contestant ces décisions "tant sur le fond que sur la forme", le Conseil régional Rhône-Alpes déposera, dans les prochains jours, un recours en annulation devant le Conseil d'Etat.