Contrôlée à l'initiative de la BSA, une PME strasbourgeoise choisit le règlement amiable : acquisition de logiciels originaux et communiqué de presse.

La Business Software Alliance (BSA) se félicite d'avoir épinglé une société strasbourgeoise dont le parc logiciel était, "à 62%", illicite. Pour l'exemple ?

L'affaire remonte au mois de décembre 2004 lors d'une saisie-contrefaçon exécutée en vertu d'une ordonnance rendue par le président du TGI de Strasbourg, Alsace, à l'initiative de la BSA France, porte-parole de l'industrie du logiciel.

A cette occasion les 9 ordinateurs d'Advisa, PME spécialisée dans la conception d'outils interactifs et de sites Internet, ont été "contrôlés" dans ses locaux par un huissier de justice accompagné d'un expert judiciaire.

Parmi les logiciels utilisés par la société, ceux d'éditeurs membres de l'Alliance. Or, la PME ne disposait pas des licences correspondantes.

Dans un communiqué de la BSA France du 4 juillet 2006, le gérant d'Advisa indique "avoir acheté des ordinateurs d'occasion sur lesquels des logiciels étaient préinstallés en ignorant que leurs licences n'étaient pas cessibles."

Avant d'ajouter : "Nous nous sommes ainsi retrouvés dans une situation illégale sans aucune volonté d'user de contrefaçon mais par négligence."

Depuis, la société a préféré le règlement amiable plutôt que de risquer le procès et la sanction pénale. Pour "régulariser sa situation", Advisa a supprimé de ses machines les logiciels "non-conformes" et fait l'acquisition de versions originales.

Pour la BSA, c'est l'occasion de rappeler que l'utilisation de logiciels illicites n'est pas sans risque et qu'une entreprise a tout intérêt à mettre en place "une gestion responsable de son parc logiciel".

L'Alliance affirme qu'en France "47% des logiciels utilisés par les entreprises sont des copies illégales."

Puissant regroupement d'éditeurs de logiciels propriétaires, le chapitre français de la Business Software Alliance compte parmi ses membres : Adobe, Apple, Microsoft, Symantec et UGS.