L'ARP et la SACD "accueillent avec satisfaction et soulagement" le vote du projet de loi sur le droit d'auteur par le Parlement français.

La société civile des Auteurs, réalisateurs, producteurs (ARP) et la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) "se réjouissent du vote du projet de loi sur le droit d'auteur par le Parlement.

Dans un communiqué commun, les deux entités déclarent que "ce texte est parvenu à adapter le droit d'auteur à l'ère numérique tout en maintenant les principes fondamentaux de la propriété intellectuelle."

Malgré l'opposition des parlementaires de gauche et de plusieurs députés de la majorité, le texte sur "le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information" (DADVSI) a été définitivement adopté par le Sénat et l'Assemblée vendredi 30 juin 2006 après avoir été "harmonisé" en commission mixte paritaire.

Le texte confirme le principe d'interopérabilité, cher à l'Assemblée, mais renvoie sa mise en œuvre à une "autorité de régulation des mesures techniques de protection (MTP)" telle que souhaitée par le Sénat.

Par ailleurs, un régime "gradué" de sanctions pénales a été entériné, entre répression de l'édition de logiciels "destinés à l'échange et au téléchargement illégal" et sanctions en cas de contournement des MTP.

Si des organisations de consommateurs, d'internautes et de l'informatique libre y voient un texte "liberticide", l'ARP et la SACD considèrent que le texte "est fidèle à la philosophie de la directive européenne sur le copyright (EUCD)", que le DADVSI transposera en droit français, et à la volonté exprimée par le Gouvernement "d'adapter l'échelle des peines à la gravité des actes de contrefaçon et de promouvoir les principes d'interopérabilité et de rémunération pour copie privée."

En outre, l'ARP et la SACD "sont persuadées que le vote de ce texte, qui sécurise et consolide les bases du développement d'une offre légale de vidéo à la demande aussi attractive que diversifiée, constitue une étape importante vers la construction d'une nouvelle économie du cinéma et de l'audiovisuel à l'ère numérique."

A l'inverse, l'Eucd.info, une initiative du chapitre français de la Free Software Foundation, estime que "l'UMP a voté la pire loi sur le droit d'auteur en Europe."

"A l'évidence, l'UMP n'a rien compris à Internet. Son texte est inapplicable sans répression de masse et sans porter atteinte à des droits constitutionnels. Il contient des dispositions contraires au droit communautaire et ne garantit aucune rémunération pour les artistes", a indiqué Christophe Espern, membre de l'initiative Eucd.info.

Avant d'ajouter : "[Ce texte] ne sera vraisemblablement pas respecté par des millions d'internautes, de plus en plus nombreux à considérer le téléchargement et le partage sans autorisation comme un acte politique", on pense notamment à la création du parti pirate français.

Les élus qui ont voté ce texte, conclut Christophe Espern, "viennent de solder les libertés de leurs concitoyens à Vivendi, Lagardère, Microsoft et Apple. Espérons que le gardien de la Constitution saura se montrer à la hauteur de sa mission."

Le Parti socialiste a confirmé saisir le Conseil Constitutionnel. L'initiative devrait retarder la promulgation de la loi par le Président de la République, Jacques Chirac.