Condamné en appel pour "contrefaçon" vis-à-vis du maroquinier français Vuitton, Google remporte une bataille en Allemagne face aux maisons d'édition.

Google perd contre LVMH mais gagne contre des éditeurs allemands.

La condamnation de Google et de sa filiale française pour "contrefaçon, concurrence déloyale et publicité mensongère" vis-à-vis du maroquinier français Vuitton, a été confirmée mercredi 28 juin 2006 par la cour d'appel de Paris.

Tout comme l'avait souligné le tribunal de grande instance de Paris, le 4 février 2005, la cour d'appel a estimé que le moteur de recherche a commis une faute en proposant, à travers son service de liens sponsorisés AdWords, l'achat de mots clés, comme "imitation" et "copie", pouvant être associés avec les marques Vuitton.

"La prétention de Google d'échapper à sa responsabilité en raison du régime spécial de responsabilité limitée institué par la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 est rejetée", a indiqué la filiale du groupe LVMH.

"Il est interdit à Google, dans le cadre de son activité de régie publicitaire, l'usage des marques appartenant à la société Louis Vuitton sur toutes les extensions de son site accessibles depuis la France", a ajouté la société.

Fixé en première instance à 200.000 euros, le montant des dommages et intérêts que devra verser Google au maroquinier a été porté à 300.000 euros par la cour d'appel. A plusieurs reprises, la société américaine a été épinglée par la justice française pour avoir porté préjudice à des marques déposées à travers son service AdWords (Hôtels Méridien, Bourse des Vols, etc.)

Si Google perd une bataille en France, la société Internet en remporte une autre en Allemagne, cette fois face aux maisons d'édition. En effet, l'éditeur WGB, soutenu par l'association des éditeurs allemands, défavorable au programme de numérisation d'ouvrages mis en place par Google, a décidé d'abandonner ses poursuites.

Google a indiqué mercredi sur son blog (booksearch.blogspot.com) que cette décision fait suite à l'intervention de la chambre en charge du copyright à la cour régionale de Hambourg. Celle-ci aurait indiqué à l'éditeur allemand que sa plainte avait peu de chance d'aboutir, a souligné Google.

Avant de conclure : "Nous croyons que l'affichage d'extraits de livres protégés par le droit d'auteur ne bafoue pas la loi allemande sur le copyright. La cour a indiqué qu'elle est d'accord et, de plus, a rejeté l'argument selon lequel la numérisation d'ouvrages aux Etats-Unis ne respecte pas la législation allemande."