L'exécutif européen serait prêt à infliger une amende de 2 M€ par jour à Microsoft, accusé de ne pas avoir respecté les mesures antitrust imposées en mars 2004.

La Commission européenne pourrait condamner lourdement Microsoft.

Après une bataille judiciaire de près de 7 ans, l'autorité antitrust européenne serait prête à conclure que le numéro un mondial du logiciel a bafoué les règles communautaires, a indiqué le Financial Times dans son édition du 27 juin 2006.

Après plusieurs années d'investigation, Bruxelles a condamné Microsoft en mars 2004 à 497 millions d'euros d'amende et lui a imposé des mesures correctives visant à garantir l'interopérabilité entre PC/Serveurs sous Windows et logiciels concurrents.

Depuis, Microsoft a commercialisé une version de Windows XP sans media player, fourni de nombreux documents techniques et rendu accessible sous licence le code source de son système d'exploitation... sans convaincre Bruxelles.

Faute de réponse "complète et satisfaisante" de la part de l'éditeur américain, Neelie Kroes, commissaire européenne à la concurrence, a sommé Microsoft, fin décembre 2005, de se conformer aux exigences de Bruxelles sous peine d'une astreinte journalière de 2 millions d'euros, astreinte valable faute de réponse à l'ultimatum.

Depuis, Microsoft a fait appel de la décision rendue en mars 2004 et tenté de répondre à la demande 'couperet' de la Commission européenne. Par ailleurs, en avril dernier, les deux parties ont défendu leurs arguments respectifs devant le Tribunal de première instance des communautés européennes à Luxembourg.

Microsoft défend aux yeux du monde sa stratégie commerciale - d'autres marchés pourraient être inspirés par l'initiative européenne ce qui n'arrangerait pas ses affaires. De son côté, l'exécutif européen joue sa crédibilité.

Le projet de décision de Bruxelles devrait être présenté lundi prochain aux autorités nationales des 25 Etats membres de l'UE en charge de la concurrence. Par ailleurs, Neelie Kroes pourrait rendre la décision publique le 12 juillet 2006.

L'exécutif européen a refusé de commenter ces allégations. En revanche, Horacio Gutierrez, un des juristes de Microsoft en Europe, a déclaré que l'éditeur cherche toujours à satisfaire les exigences de Bruxelles et, a ajouté : "Une amende serait injustifiée."

Rien n'est fait. La décision finale du TPI, seconde plus haute juridiction européenne, n'est pas attendue avant la fin 2006, voire début 2007.