Le collectif StopDRM invite les opposants au "verrouillage numérique de la culture" à une action pacifiste à Paris, à l'occasion du séjour en France de Stallman.

StopDRM invite les opposants aux mesures techniques de protection à mener une action de sensibilisation, à l'occasion du séjour en France de Richard STALLMAN.

Président-fondateur de la Free Software Foundation (FSF.org), Richard Stallman déclarait en avril dernier : "Nous n'interdisons pas aux gens de modifier un logiciel pour faire du DRM, nous les empêchons d'interdire aux autres de concevoir les logiciels qu'ils veulent utiliser."

La première ébauche de la GPLv3, prochaine mouture de la licence publique générale soutenant la distribution de la plupart des logiciels libres, intègre un chapitre anti-DRM.

Richard Stallman soutient, par conséquent, les actions visant à sensibiliser le plus grand nombre des méfaits de technologies considérées par StopDRM comme "dangereuses et anti-compétitives".

A Paris, Montparnasse, l'action initiée par StopDRM sera menée le 9 juin 2006 en soirée, et sera relayée dans d'autres villes françaises. Pour participer, les personnes intéressées doivent s'inscrire sur les 'mailing lists' locales ouvertes à cet effet (stopdrm.info).

Sujet sensible, les solutions de "gestion des droits numériques" (DRM) ou mesures techniques de protection (MTP) permettent de protéger droits d'auteur et droits voisins, à travers codes et règles intégrés aux contenus protégés.

L'industrie y voit le moyen d'adapter son modèle à l'évolution du marché, les ayants droits d'assurer leur juste rémunération. A l'inverse, certains utilisateurs leur reprochent de verrouiller les usages, et parlent de "flicage numérique".

En France, le projet de loi sur le droit d'auteur (DADVSI), censé transposer la directive européenne sur le copyright (EUCD), a relancé le débat. Adopté fin mars par les députés, mi-mai par les sénateurs, le texte est vivement critiqué par les partisans de l'informatique libre et les associations de consommateurs.

L'article 7 sur 'l'interopérabilité', décrié par Apple, a été révisé par le Sénat. Par ailleurs, le contournement des MTP fera l'objet de sanctions, de même que le piratage et l'édition de logiciels "destinés à l'échange et au téléchargement illégal d'oeuvres protégées". Enfin, le Sénat a approuvé la création d'une "autorité administrative indépendante" chargée du dossier des MTP.

Une commission mixte paritaire, composée de 7 députés et de 7 sénateurs, devrait se réunir et statuer sur le projet de loi. En cas d'échec, une nouvelle lecture du projet DADVSI pourrait avoir lieu à l'Assemblée puis au Sénat, mais rien n'est moins sûr.