A l'heure où l'Arcep se prononce sur le différend opposant France Télécom à Neuf, Free réintroduit la gratuité des appels IP nationaux émis depuis la Freebox.

Free salue la décision rendue par l'Autorité de régulation sur le différend opposant France Telecom et Neuf Telecom à propos de la terminaison d'appel.

La terminaison, selon la définition du régulateur, est la "prestation d'acheminement des appels fournie par un opérateur à d'autres, afin de leur permettre d'établir des communications vers ses abonnés" (interconnexion).

L'opérateur historique estimant "excessif" le tarif de la terminaison d'appel géographique sur le réseau fixe de Neuf Telecom (1,882 centimes d'euros/min depuis le 1er janvier dernier) a saisi le régulateur en début d'année.

Dans sa décision n°06-0551 datée du 30 mai 2006, l'Arcep indique devoir "minimiser les risques potentiels de distorsion concurrentielle sur les marchés de détail et prévenir les conséquences néfastes que pourrait générer ce tarif de gros."

L'Autorité a donc choisi "de fixer un tarif proche du tarif de terminaison d'appel de France Telecom de référence" qui reste, néanmoins, "suffisamment élevé pour qu'il puisse participer à la rémunération des investissements efficaces de Neuf Telecom."

Résultat, pour les périodes du 1er janvier au 31 décembre 2006 et du 1er janvier 2007 au 1er septembre 2008, le régulateur a fixé le "tarif moyen par minute" de la prestation fournie par Neuf Telecom sur l'acheminement des appels tiers à destination de ses numéros géographiques, respectivement, à 1,110 et 1,088 cts/min.

Free, qui avait lui-même saisi le régulateur sur ce sujet, s'est déclaré satisfait de cette décision. Depuis le 1er janvier 2006, considérant trop élevés les tarifs de gros demandés par certains opérateurs dont Neuf, Free facturait un crédit temps de 0,09 € les 20 secondes puis de 0,043 €/min sur les appels Internet (Freebox) de ses abonnés vers les fixes (boxes) de ces mêmes opérateurs.

Aujourd'hui, la filiale Internet du groupe Iliad veut réintroduire la gratuité des appels Freebox vers les postes fixes en France métropolitaine, hors numéros spéciaux, mais numéros en 087 (boxes) et géographiques inclus (01, 02…)