Lors du Festival de Cannes 2006, opérateurs et représentants de l'industrie cinématographique ont signé "la charte européenne du cinéma en ligne".

Opérateurs et représentants de l'industrie cinématographique ont signé le 23 mai 2006 en France, à Cannes, "la charte européenne du cinéma en ligne".

Conformément aux vœux de la Commission européenne, cette charte va encadrer le développement de plates-formes "licites" de vente et de distribution de films.

Parmi les signataires de la charte, se trouvent : des sociétés de production (BBC, Zentropa, Gaumont), des opérateurs (Belgacom, Fastweb, France Telecom, Tele2, Telecom Italia, Tiscali), des groupes multimédia (Time Warner, Thomson et Vivendi), des fournisseurs de contenus (EMI Music et On Demand Group), des établissements publics et des sociétés d'auteurs (CNC, SACD, UK Film Council.)

Présente à Cannes, Viviane Reding, commissaire européenne en charge de la société de l'information et des médias, a précisé que la charte participera à l'essor du cinéma sur l'Internet fixe et mobile.

De plus, "la charte inspirera toute future initiative que la Commission envisagera sur le plan réglementaire pour garantir une mise à disposition conviviale du contenu en ligne licite dans l'Union européenne, par-delà les frontières".

Cet objectif, a-t-elle conclu, implique la mise à disposition d'une offre large proposée à des tarifs attractifs, des services conviviaux, ainsi que l'adaptation des droits d'auteur à l'ère numérique et la coopération en matière de lutte contre le piratage.