Les parlementaires français vont-ils se prononcer dans l'urgence sur un texte relatif au droit d'auteur ou prendre le temps d'une nouvelle lecture ?

Le projet de loi sur le droit d'auteur fera-t-il l'objet d'une nouvelle lecture ?

Amendé puis adopté par l'Assemblée nationale en mars dernier, le texte controversé a été modifié par le Sénat avant d'être approuvé le 11 mai 2006.

L'article sur l'interopérabilité a été révisé, la création d'une autorité indépendante chargée du dossier DRM a été entérinée, de même que le régime "gradué" de sanctions pénales et la répression de l'édition de logiciels "destinés à l'échange et au téléchargement illégal d'oeuvres protégées".

En l'état, le projet est inscrit pour une seconde lecture sur le site web de l'Assemblée. Or, considérant le désaccord entre les deux chambres, il a été annoncé que la commission mixte paritaire, composée de 7 députés et de 7 sénateurs, se réunira le 30 mai 2006 afin de proposer un texte commun soumis au vote des deux chambres.

En cas d'échec, une nouvelle lecture du texte aurait effectivement lieu à l'Assemblée puis au Sénat. Par la suite, le gouvernement pourrait donner l'avantage à l'Assemblée nationale, et la loi être promulguée par le Président de la République… Mais nous n'en sommes pas là.

Organisation d'internautes et partisans de l'informatique libre (APRIL, ASS2L, EUCD.info, FFII, FSF France, Framasoft…) demandent toujours le rejet du projet de loi et la mise en place d'une mission parlementaire ayant pour but la rédaction d'un texte "équilibré et réaliste" sur le droit d'auteur.

Rappelons que le projet relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), initié par le ministre de la culture, transposera en droit français la directive européenne sur le copyright.