La justice américaine rejette la requête de Microsoft visant à obtenir des données de Novell, Oracle et Sun, pour assurer sa défense face à l'exécutif européen.

A la veille d'une audience au Tribunal de première instance des communautés européennes, Microsoft perd une manche... aux Etats-Unis.

En mars 2004, après plusieurs années d'enquête, la Commission européenne a condamné l'éditeur américain à 497 M€ d'amende pour pratiques anticoncurrentielles et lui a imposé des mesures correctives visant à garantir l'interopérabilité entre PC/Serveurs sous Windows et logiciels concurrents.

Estimant "incomplète" la réponse apportée par Microsoft, la commissaire européenne à la concurrence a sommé fin décembre 2005 l'éditeur de se conformer aux exigences de l'exécutif européen sous peine d'une astreinte journalière de 2 M€.

Les 30 et 31 mars 2006, Microsoft a défendu ses arguments à Bruxelles sans convaincre. La menace d'une astreinte journalière rétroactive qui cesserait une fois les mesures correctives effectivement appliquées, reste d'actualité.

Pour sa défense, le numéro un mondial du logiciel maintient avoir répondu aux attentes européennes à travers la fourniture de documents techniques nécessaires à l'interopérabilité et l'accessibilité sous licence au code source de son OS.

Parallèlement, Microsoft a tenté d'obtenir, par le biais d'assignations déposées aux Etats-Unis, des informations confidentielles émanant de sociétés tierces, sociétés ayant transmis des données à Bruxelles dans le cadre de ce dossier "antitrust".

Lundi 17 avril 2006, un juge fédéral de Boston (Massachusetts) a rejeté la demande de Microsoft visant à obtenir des informations de Novell, éditeur de logiciels actif dans l'open source.

Selon le juge Mark Wolf "valider cette assignation reviendrait à circonvenir et à saper le droit de l'Union européenne sur la manière dont un justiciable peut obtenir des documents d'une tierce partie." Microsoft doit, aux yeux du juge, se plier à la procédure européenne et ne pas chercher d'aide auprès des tribunaux US.

La firme de Redmond a également tenté d'obtenir des données émanant des sociétés Oracle, Sun – requête rejetée par un tribunal californien en mars dernier – et IBM – la demande est actuellement étudiée par une cour new-yorkaise.

Microsoft a fait appel de la décision de Bruxelles et bloqué la sanction financière. L'éditeur sera entendu la semaine prochaine par le TPI à Luxembourg, seconde plus haute cour de justice de l'UE.