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Swisscom est menacé de 310 millions d'euros d'amende

* Publié par Ariane Beky le Mardi 11 Avril 2006 | envoyer | commenter
La filiale mobile du groupe Swisscom aurait pratiqué des tarifs de gros "abusifs" sur la terminaison d'appels, selon la Commission suisse de la concurrence.

L'autorité helvétique de la concurrence menace Swisscom Mobile d'une amende record de 489 millions de francs suisses (310 M€).

A la suite d'une enquête menée auprès de Swisscom Mobile, Sunrise et Orange, la Commission de la concurrence (weko.admin.ch) a estimé que la filiale de l'opérateur historique suisse avait abusé de sa position dominante sur le marché de gros de la terminaison.

"Prestation d'acheminement des appels fournie par un opérateur à d'autres afin de leur permettre d'établir des communications vers ses abonnés", la terminaison n'est pas gratuite. Les tarifs de gros pratiqués se répercutent sur les prix de détail.

Or, d'après la 'Comco', entre avril 2004 et mai 2005, Swisscom Mobile aurait exigé des frais de terminaison d'appels bien "trop élevés", une pratique qui pourrait être sanctionnée par une lourde amende.

Swisscom Mobile (swisscom-mobile.ch) rejette en bloc les accusations de la 'Comco' et rappelle avoir baissé ses tarifs de terminaison le 1er juin dernier. L'opérateur présentera au gendarme de la concurrence de nouveaux arguments avant le 22 mai 2006.

Parallèlement, Swisscom a déposé un recours et pourrait faire appel si l'amende est effectivement infligée. Carsten Schlotter, Pdg du groupe (swisscom.com), a indiqué que l'affaire pourrait se terminer devant le Tribunal fédéral suisse.

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