Une commission créée par le MINEFI va examiner la part de l'immatériel, propriété intellectuelle, recherche et innovation, dans l'économie française.

A l'heure où M. de Villepin table sur de nouveaux et impopulaires contrats de travail pour relancer l'emploi, M. Breton s'intéresse à "l'économie de l'immatériel".

Dans le cadre des missions confiées en janvier à l'Inspection des Finances, l'ex-président de France Télécom devenu ministre a annoncé lundi la création d'une commission sur l'économie de l'immatériel.

Celle-ci devra étudier "la part de l'économie de l'immatériel dans l'économie française" et proposer des moyens pour accroître la création de richesses en s'appuyant sur cette économie de l'immatériel qui représente "un des grands réservoirs d'emploi d'aujourd'hui."

Les travaux de la commission seront conclus par un rapport sur trois axes :

Le premier déterminera si la gestion des droits liés à la propriété intellectuelle ou industrielle (brevets, copyright…), à la recherche et à l'innovation en France, "correspond bien aujourd'hui à un optimum économique."

Le ministre de l'économie a également demandé à la commission de réfléchir "à une meilleure articulation" entre système de gestion des droits et développement des usages numériques.

Le second volet analysera les modes de création de valeur et de richesses par les entreprises. Le but étant de préciser comment "notre système de prélèvement fiscal ou social" pourrait mieux prendre en compte ces évolutions.

Enfin, le rapport contribuera à la mise en œuvre "d'une politique française d'évaluation et de gestion du patrimoine immatériel public." Il sera illustré d'exemples : licences, brevets, fréquences, bases d'informations et savoir-faire dont l'Etat est détenteur.

Présidée par Maurice Lévy, patron du groupe Publicis, en liaison avec Jean-Pierre Jouyet, chef du service de l'inspection générale des finances, la commission sur l'économie de l'immatériel présentera son rapport d'étape le 30 juin prochain.

Le rapport définitif sera remis à Thierry Breton avant le 30 septembre 2006.