Les autorités américaines considèrent justifiée la réaction d'Apple vis-à-vis des dispositions 'interopérabilité' du texte français sur le droit d'auteur.

Le secrétaire américain au commerce soutient l'opposition d'Apple au projet de loi français sur le droit d'auteur à l'ère numérique (DADVSI).

"Quand nous estimons nos droits de propriété intellectuelle bafoués, nous devons réagir. Le groupe Apple a pris les devants, je l'en félicite", a déclaré Carlos Gutierrez jeudi lors d'une intervention télévisée sur CNBC.

Deux dispositions du texte DADVSI adopté par l'Assemblée nationale le 21 mars 2006, inquiètent le gouvernement et le groupe informatique étatsuniens :

La première précise que les DRM ne doivent pas limiter "la mise en oeuvre effective de l'interopérabilité dans le respect du droit d'auteur", la seconde, que les sociétés utilisatrices de solutions de gestion des droits numériques doivent fournir les informations nécessaires à la mise en oeuvre de cette interopérabilité.

Or, Apple est devenu numéro un mondial de la musique en ligne payante et légale grâce à un modèle "exclusif". Ce modèle est basé sur le kiosque iTunes Music Store et le baladeur iPod, le tout encadré par un DRM maison efficace : FAIRplay.

Ainsi, selon une porte parole de la marque à la pomme, "l'application par la France de la directive européenne sur le copyright (EUCD) aboutira à du piratage parrainé par l'Etat" et entraînera "un effondrement des ventes légales de musique."

Le secrétaire américain au commerce n'a pas souhaité mettre de l'huile sur le feu. Il a conclu son intervention en déclarant : "Si nous faisons tous un pas, gouvernements et entreprises, pour garantir la protection des droits de propriété intellectuelle, nous pourrons réaliser des progrès sur une base mondiale."

Finalement, les dispositions sur l'interopérabilité intégrées au texte 'droit d'auteur', les seules à faire l'unanimité en France, sont les plus critiquées Outre-Atlantique…

Le texte DADVSI adopté par l'Assemblée doit prochainement être examiné par le Sénat.