Bruxelles pourrait infliger à l'éditeur une astreinte journalière rétroactive, astreinte qui serait levée une fois appliquées les mesures imposées en mars 2004.

Deux ans après avoir imposé des mesures correctives à Microsoft, la Commission européenne adresse un nouvel avertissement à l'éditeur de logiciels.

Dans une lettre transmise à la firme de Redmond le 10 mars 2006 Bruxelles exige que les mesures prises en 2004, complétées d'une injonction présentée en décembre 2005, soient respectées.

Pour mémoire, l'éditeur américain s'est vu infliger en mars 2004 une amende de 497 M€ ainsi que des mesures correctives. Microsoft a fait appel et bloqué la sanction financière.

Par la suite, le groupe a commercialisé une version "allégée" de Windows et à divulguer des protocoles censés permettre l'interopérabilité entre PC/Serveurs sous Windows et logiciels concurrents.

Estimant "incomplète" la réponse apportée par Microsoft, la commissaire à la concurrence, Neelie Kroes, a sommé l'éditeur le 21 décembre 2005 de se conformer aux exigences de Bruxelles, sous peine d'une astreinte journalière de 2 M€.

Les 15 et 23 février derniers, période à laquelle Bruxelles attendait la réponse "complète et adéquate" de l'éditeur, Microsoft a réaffirmé avoir apporté une information "satisfaisante" à travers la fourniture d'une documentation technique détaillée et l'accessibilité sous licence au code source de Windows.

Parallèlement, le 2 mars 2006 Microsoft a présenté de nouveaux éléments au dossier afin de répondre à la requête 'couperet' (Statement of Objections) présentée par la Commission en décembre dernier.

Bruxelles n'est toujours pas convaincue. Selon l'exécutif européen : "Microsoft ne s'est toujours pas conformé aux mesures imposées en mars 2004."

La société n'aurait pas fourni la documentation nécessaire à une interopérabilité effective entre serveurs concurrents et systèmes sous Windows. Bruxelles a accompagné sa lettre des rapports de TAEUS Europe Ltd. et de Neil Barrett, un des experts dont les noms ont été transmis par Microsoft à la Commission.

Dans ce contexte, la direction de Microsoft a demandé à être entendue par l'exécutif européen les 30 et 31 mars 2006.

Bruxelles pourrait, à la suite de ces entretiens, décider la mise en œuvre rétroactive (au 15 décembre 2005) d'une astreinte journalière qui cesserait une fois les mesures correctives justement appliquées.