La Ligue Odebi "dénonce l'accumulation de scandales démontrant que le législateur ne peut pas élaborer le projet de loi DADVSI dans de bonnes conditions".

La reprise de l'examen du projet "droit d'auteur" à l'Assemblée fait couler beaucoup d'encre.

Le retrait in extremis par le gouvernement d'un article amendé fin décembre dans le but de légaliser le P2P à travers une "licence globale" a mis le feu aux poudres.

La Ligue Odebi parle de "scandale". L'UFC-Que choisir, l'UNAF et la CLCV, membres de l'Alliance public-artistes, réitèrent leur soutien à la – défunte – licence globale.

Autre "scandale", la légalisation de mesures techniques de protection (MTP) et la pénalisation de leur contournement. Odebi demande au législateur de préciser ce qu'une MTP ne peut pas faire afin d'éviter les dérives : insécurité informatique, non respect de la confidentialité et de la vie privée, entrave à la simple lecture et à l'interopérabilité, au droit à la copie privée.

Quant aux moyens utilisés par les internautes pour se prémunir contre ces dérives ils ne devraient pas être considérés comme du "contournement".

Par ailleurs, la Ligue déplore que Nicolas Sarkozy estime "fondamental de chasser les logiciels qui sont de gros contrefacteurs", selon les termes de Pascal Nègre, président d'Universal Music France, rapportés mercredi par l'AFP.

La Ligue parle "d'incompétence" et rappelle que "la technologie est neutre", que seule l'utilisation inappropriée d'un logiciel peut être illicite.

Quant aux acteurs du libre, ils dénoncent l'amalgame "entre logiciels libres et moyens de partage de contenus illégaux". Dans une lettre transmise au Premier ministre, Sun, MySQL AB, Mandriva, Mozilla, Nuxeo, Idealx et l'Adullact ont exprimé leur crainte de voir exclure les logiciels libres pour cause d'usage supposé illicite.

Enfin, des internautes soutenus par l'initiative eucd.info et Framasoft, ont organisé le 8 mars 2006 "une chaîne humaine anti-DRM" (anti-digital rights management).

Le projet de loi DADVSI qui transposera en droit français la directive européenne sur le copyright fera l'objet d'un vote définitif de la part des députés le 14 mars prochain.