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France Télécom obtient la condamnation du 118.218

* Publié par Ariane Beky le Mardi 7 Mars 2006 | envoyer | commenter
Le fournisseur de renseignements téléphoniques accusé par France Télécom de "parasitisme publicitaire", a été condamné par le tribunal de commerce de Paris.

France Télécom contre-attaque Le 118.218 !

Le tribunal de commerce de Paris a interdit une publicité du 118.218 Le Numéro, fournisseur de renseignements téléphoniques accusé par l'opérateur historique de "parasitisme".

Cette publicité radiotélévisée citait le tarif d'un appel "depuis un poste fixe France Télécom". Or, selon le tribunal, "la mention du seul nom de France Télécom présente un risque important de confusion dans l'esprit du public sur les liens qui existeraient entre le 118.218 et l'opérateur historique".

France Télécom proposant son propre service de renseignement téléphonique à travers sa filiale PagesJaunes (118.008), le tribunal a estimé que la publicité du Numéro "présente incontestablement un caractère parasitaire" et que "sa diffusion cause à France Télécom un trouble manifestement illicite et un dommage imminent".

Résultat des courses, le tribunal a interdit au Numéro "de se référer exclusivement au tarif des appels passés depuis un poste fixe France Télécom" dans ses publicités et a ordonné au prestataire de verser à l'opérateur 5000€ au titre des frais de procédure.

118.218 Le Numéro a supprimé la référence exclusive à France Télécom dans ses publicités et a fait appel de la décision rendue par le tribunal de commerce.

Parallèlement à cette affaire de "parasitisme publicitaire", la société parisienne 118.218 Le Numéro a saisi en janvier dernier le Conseil de la concurrence considérant "discriminatoires" certaines pratiques de France Télécom.

Le bras de fer entre les deux parties ne fait que commencer.

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