Suite à la requête de Colt France, l'Arcep impose à France Télécom la baisse des tarifs mensuels d'accès et de raccordement de l'offre DSL Entreprises.

Sous la pression du régulateur, France Télécom doit baisser ses tarifs DSL Entreprises (ex-Turbo DSL).

Ce service de transport DSL est proposé aux opérateurs alternatifs qui fournissent un accès A ou SDSL aux entreprises. L'offre permet aux opérateurs de raccorder au moins 10 sites secondaires vers un site central, dans la même région.

Estimant les tarifs proposés trop élevés, Colt a demandé à l'Arcep "de préciser les conditions équitables dans lesquelles la convention d'accès relative à la prestation d'accès et de collecte DSL de gros doit être assurée par France Télécom."

La filiale de l'opérateur britannique Colt Telecom Group souhaitait que l'abonnement mensuel du tarif d'accès pour l'offre DSL Entreprises soit fixé à 20,80 € HT (au lieu de 65€) pour de l'ADSL 1 paire ; à 22 € HT (au lieu de 75€) pour du SDSL 1 paire.

Après enquête, l'Arcep a fixé le tarif mensuel de l'accès à 47 € HT pour l'ADSL (Asymmetric Digital Subscriber Line) et à 48 € HT pour le SDSL (Symmetric DSL), et ce "pour un niveau de frais d'accès au service de 300 € HT."

Enfin, "le tarif mensuel du raccordement de l'offre DSL Entreprises (raccordement colocalisé de 155 Mb/s) n'excèdera pas 265 € HT/mois."

Les tarifs de l'accès et du raccordement ainsi modifiés s'appliquent à la date du 8 juillet 2005, "date du début de la période litigieuse FT et Colt, sans frais de migration, ni coûts supplémentaires, sans que la date d'entrée en application des nouveaux contrats DSL Entreprises y fasse obstacle", a souligné l'Arcep.

Le régulateur a donné à France Télécom 4 semaines à compter de la notification, le 15 décembre dernier, pour appliquer sa décision et mettre en conformité le contrat signé avec Colt France.