Le projet 'droit d'auteur' sera amendé pour favoriser "une offre légale diversifiée de musique et de cinéma en ligne", a indiqué le ministère de la culture.

A la veille de la rentrée parlementaire, le projet de loi DADVSI est "enrichi et clarifié" au détriment de l'échange poste à poste (P2P).

Censé transposer en droit français la European Copyright Directive (EUCD), le texte "droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information" (DADVSI) a été sérieusement amendé les 21 et 22 décembre derniers par les députés.

Certains, dont les députés Ayrault, Mathus (PS) et Suguenot (UMP) souhaitent intégrer l'échange d'oeuvre dans l'économie de la filière du divertissement culturel par le biais d'une licence globale chère à l'Alliance public artistes.

D'autres, parmi lesquels les ministères de la culture et de l'industrie, la SACEM, le SNEP et la Fnac, soutiennent un projet DADVSI qui permette d'intensifier la lutte contre le piratage et donne plus de visibilité aux services en ligne payants et légaux sous DRM.

A cette fin, le ministère de la culture a indiqué samedi 14 janvier 2006 que Renaud Donnedieu de Vabres présentera à l'Assemblée nationale un texte révisé qui assure "l'équilibre entre liberté et régulation".

L'un consacrera non pas le droit mais "l'exception pour copie privée, en permettant, un nombre suffisant de copies à ce titre". L'autre, "limitera précisément la notion de contournement des mesures techniques de protection [anti-copie]".

Par ailleurs, un amendement va instaurer "un régime gradué et proportionné de sanctions, qui permette de différencier le simple téléchargement illégal de la mise à disposition massive d'oeuvres protégées" par le biais des réseaux P2P.

Forcément impopulaire, un autre amendement assurera, selon les termes du ministère, "la répression de l'édition de ceux des logiciels d'échanges P2P destinés à l'échange illégal d'oeuvres protégées". Rappelons-le, le P2P n'est pas illégal en soi.

Enfin, "dès le terme de sa première année d'application", la loi fera l'objet d'un rapport au Parlement concernant l'impact des mesures techniques anti-piratage, d'une part, la liberté de choix des internautes et des créateurs, d'autre part.

Cette révision de dernière minute du projet de loi DADVSI fait suite aux orientations énoncées par le Président Chirac – qui est opposé au principe de licence globale – et aux arbitrages rendus par Dominique de Villepin, Premier ministre.